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2.1.1
Déclaration de non-opposition
Daimler AG ne délivre aucune autorisation de carros-
sage pour les superstructures d'une autre marque que
Mercedes-Benz. Elle met uniquement des informa-
tions produit et des directives techniques importantes
à la disposition des carrossiers, par l'intermédiaire
des directives de carrossage. Daimler AG spécifie en
conséquence d'exécuter toutes les opérations sur
le véhicule de base et la superstructure en tenant
compte de la masse maximale autorisée et de la charge
maxi sur les essieux, conformément aux directives de
carrossage Mercedes-Benz récentes applicables au
véhicule.
Daimler AG délivre de sa propre initiative des déclara-
tions de non-opposition avec les réserves suivantes :
Daimler AG base son jugement uniquement sur les
documents qui lui sont remis par le constructeur car-
rossier qui réalise les modifications. Seuls sont contrô-
lés et attestés les points expressément désignés et leur
compatibilité de principe avec le châssis indiqué et ses
interfaces ou, en cas de modification du châssis, la
faisabilité de principe avec le châssis indiqué.
Dans ce contexte, Daimler AG contrôle uniquement
les superstructures rapportées, posées, intégrées et
modifiées complètes et leur incidence sur le véhicule
de base, mais ne réalise elle-même aucune activité de
conception (par exemple dimensionnement d'un cadre
auxiliaire).
La déclaration de non-opposition ne s'applique pas à
la conception de la superstructure dans son ensemble,
à ses fonctions ou à l'utilisation prévue. La déclara-
tion de non-opposition est valable uniquement si la
conception, la fabrication et le montage par le carros-
sier réalisant les modifications sont effectués selon le
niveau actuel de la technique et dans le respect des
directives de carrossage de Daimler AG en vigueur -
sauf pour les dérogations mentionnées. La déclaration
de non-opposition ne dégage pas le carrossier qui
effectue les modifications de la responsabilité produit
qu'il doit assumer, ni de son devoir d'effectuer ses
propres calculs et tests ainsi qu'un essai de l'ensemble
du véhicule qui permettront de vérifier que la sécurité
de fonctionnement, la sécurité routière et le comporte-
ment routier de celui-ci sont garantis.
Mercedes-Benz | Directives de carrossage camions, livre II - Actros/Arocs, édition AeJ2019-1a
De même, le carrossier a seul le devoir et la responsa-
bilité de garantir la compatibilité de ses superstructures
avec le véhicule de base ainsi que la sécurité de fonc-
tionnement et la sécurité routière du véhicule.
⑴ REMARQUE
Respectez les dispositions légales, directives et
normes d'homologation spécifiques en vigueur dans
votre pays !
2.1.2
Demande de déclaration de non-opposition
La déclaration de non-opposition est nécessaire si les
travaux de carrossage dépassent le cadre des exi-
gences des directives de carrossage. Le contrôle et la
déclaration portent sur la conformité de la solution de
carrossage avec le véhicule de base et ses interfaces.
La déclaration de non-opposition ne s'applique pas à la
conception de la superstructure dans son ensemble, à
sa fonction ni à l'utilisation prévue. On distingue entre
les déclarations de non-opposition individuelles et les
déclarations de non-opposition de conception.
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Pour toutes questions sur la navigation à l'intérieur
du portail carrossiers, son assistance se tient
volontiers à votre disposition :
https://bb-portal.mercedes-benz.com/portal/
kat_iv.html?&L
2 Généralités
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