Normes et prescriptions
11.2 Sécurité des machines en Europe
11.1.2
Sécurité fonctionnelle
La sécurité est indivisible du point de vue du bien à protéger. Toutefois, les causes de risque
et donc les mesures techniques de prévention de ces risques pouvant être très variables, on
distingue différents types de sécurité, par exemple en précisant la cause des risques
potentiels. On parle ainsi de "sécurité fonctionnelle" lorsque la sécurité dépend du bon
fonctionnement.
Pour atteindre la sécurité fonctionnelle d'une machine ou d'une installation, il est nécessaire
que les pièces pertinentes pour la sécurité des dispositifs de protection et de commande
fonctionnent correctement et se comportent, en cas de défaillance, de telle façon que le
dispositif conserve un état sûr ou atteigne un tel état. Pour cela, il est nécessaire de disposer
de la technique la plus qualifiée permettant de répondre aux exigences décrites dans les
normes applicables. Les exigences de mise en œuvre de la sécurité fonctionnelle reposent
sur les objectifs suivants :
● Prévention des erreurs systématiques
● Maîtrise des erreurs aléatoires ou des défaillances
Les critères pris en compte pour évaluer la sécurité fonctionnelle sont la probabilité de
défaillances dangereuses, la tolérance aux pannes et la qualité, qui doivent être garanties
par une prévention des erreurs systématiques. Cette notion est exprimée dans les normes
par une classification spécifique. Dans CEI/EN 61508, CEI/EN 62061 "Niveau d'intégrité de
sécurité" SIL (Safety Integrity Level) et EN ISO 13849-1 "Catégorie" et "Niveau de
performance" PL (Performance Level).
11.2
Sécurité des machines en Europe
Les directives européennes concernant la réalisation des produits sont fondées sur l'article
95 du traité communautaire régissant la libre circulation des biens. Un nouveau concept
global ("new approach", "global approach") est à l'origine de ces directives :
● les directives de l'UE contiennent uniquement des objectifs de sécurité généraux et
définissent des exigences de sécurité fondamentales.
● Les détails techniques peuvent être définis dans des normes par des comités de
normalisation disposant à cet effet de mandats accordés par le Parlement européen et le
Conseil (CEN, CENELEC). Ces normes sont harmonisées selon une directive particulière
et leur liste est publiée dans le Journal officiel du Parlement européen et du Conseil. Le
respect de normes particulières n'est pas prévu par le législateur. Mais si les exigences
des normes harmonisées sont remplies, on suppose que toutes les exigences des
directives en matière de sécurité sont également remplies.
● Les directives de l'UE exigent que les pays membres reconnaissent mutuellement les
normes et prescriptions nationales.
Les différentes directives de l'UE ont le même niveau de contrainte, ce qui signifie que si
plusieurs directives s'appliquent à une même installation, les exigences de toutes ces
directives sont applicables (par exemple, pour une machine possédant un équipement
électrique, la directive Machines et la directive Basse tension s'appliquent toutes deux).
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Description fonctionnelle, (FHS), 04/2014, 6SL3097-4AR00-0DP5
Safety Integrated