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F R A N Ç A I S
( F R E N C H )
Annexe D : Garantie
Garantie limitée
Bard Medical Division, CR Bard, Inc. (« Bard ») garantit au client d'origine que chaque module de commande Arctic Sun™ (« équipement ») et coussin ArcticGel
(« jetable ») seront exempts de défauts de fabrication et de matériaux pour la période indiquée sur l'étiquette et si aucune date n'est indiquée, pour un an à compter
de la date d'achat. Si l'équipement ou un élément jetable s'avère être défectueux, cet équipement ou élément jetable peut être réparé, remplacé, remboursé ou crédité.
La décision est laissée à l'appréciation de Bard. Un régime conventionnel après-garantie complet pour l'équipement est disponible à l'achat. La garantie couvre toutes
les pièces et la main-d'œuvre associées aux défauts de matériaux et de fabrication de l'équipement et des éléments jetables. Bard jugera si l'équipement ou l'élément
jetable doit être réparé sur place ou dans un établissement d'entretien Bard. Si l'équipement ou l'élément jetable est renvoyé après la réparation, Bard fournira
les emballages et paiera l'envoi par voie terrestre. Cependant, il est de la responsabilité du client de préparer, d'emballer et de payer l'envoi de l'équipement ou de
l'élément jetable. Toute demande d'expédition express sera à charge du client. Toute réparation non autorisée d'équipement ou d'éléments jetables effectuée pendant
la période de garantie annulera la garantie. Tout retour doit être préalablement autorisé par Bard La responsabilité de Bard en vertu de cette garantie du produit ne
s'étend pas à tout abus, utilisation abusive, stockage inapproprié, modification, fabrication, emballage ou traitement ultérieur, dommages accidentels ou dommages
résultant d'une mauvaise utilisation de l'équipement, dommages causés par l'utilisation d'eau du robinet au lieu de l'eau distillée, entretien périodique, recalibrage ou
réparation par toute personne ou entité non autorisée par un représentant Bard.
Clauses de non-responsabilité.
I. LA GARANTIE LIMITÉE SUSMENTIONNÉE EST LA SEULE GARANTIE DÉLIVRÉE PAR BARD ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU
LÉGALE, COMPRENANT le titre, la non-contrefaçon, la non-ingérence, l'interopérabilité, la qualité ou l'état, l'exactitude, l'intégralité, la qualité marchande, l'adéquation
à un usage particulier ou l'absence de défauts, qu'ils soient latents ou patents.
II. LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA PERFORMANCE DE SES RECHERCHES, DU SOIN DE SES PATIENTS, ET DE DÉTERMINER L'ADÉQUATION DE L'ÉQUIPEMENT ET
DES ÉLÉMENTS JETABLES UTILISÉS ; LE CLIENT RECONNAÎT QUE BARD n'est pas responsable de la prestation de soins médicaux ou de services médicaux délivrés
aux patients du client ou à toute autre personne. L'équipement et les éléments jetables sont un outil que le client utilise mais ne remplacent pas les compétences ou
le jugement professionnels. En fournissant l'équipement et les éléments jetables au client, ni Bard ni aucun employé de Bard n'exerce la pratique de la médecine. Le
client est responsable de vérifier l'exactitude, l'intégralité et la pertinence de tout résultat médical, patient, juridique ou autre, des données ou des informations saisies,
reçues par, traitées par, conservées, transmises par, produites par, affichées par ou utilisées en lien avec l'équipement et les éléments jetables. Le client assume tous
les risques et responsabilités inhérents à l'utilisation de ces informations, que ces informations soient utilisées seules ou avec d'autres informations. Bard n'est pas
responsable des performances, de l'assistance ou de tout autre aspect de l'environnement technologique du client.
III. LE CLIENT RECONNAÎT QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NE SONT PAS SANS DÉFAUT ET QUE DES PÉRIODES D'ARRÊT
OCCASIONNELLES SE PRODUISENT. BARD NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT ET SES CARACTÉRISTIQUES DE CONNECTIVITÉ SERONT
ININTERROMPUES, OPPORTUNES, SÉCURISÉES OU SANS ERREUR OU QUE LA PERTE DE CONTENU NE SE PRODUIRA PAS, ET BARD NE GARANTIT AUCUNE
CONNEXION À L'ENVIRONNEMENT DU CLIENT OU AUCUNE TRANSMISSION DEPUIS CELUI-CI.
IV. Exclusions. Les garanties susmentionnées ne s'appliqueront pas à la défaillance de tout équipement ou élément jetable causée par ; premièrement, un abus, une
négligence ou une mauvaise utilisation de la part du client ou résultant d'un manquement des responsabilités du client ; deuxièmement, un dysfonctionnement ou
une défaillance de tout élément de l'environnement technologique du client ou une utilisation autre que celle expressément autorisée par Bard ; troisièmement,
l'incapacité du client à maintenir l'environnement physique de l'équipement (y compris l'entretien normal) spécifié dans la documentation pertinente fournie par Bard
; quatrièmement, des logiciels malveillants non introduits par Bard ; ou cinquièmement, l'incapacité du client à autoriser l'installation de toute mise à jour ou mise à
niveau logicielle.
LA RESPONSABILITÉ ET LE RECOURS ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE CONSTITUERONT LA SEULE RESPONSABILITÉ DE BARD ET LE SEUL
RECOURS DONT DISPOSE L'ACHETEUR DU PRÉSENT PRODUIT, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION INTENTÉE INVOQUANT UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL
(NÉGLIGENCE COMPRISE) OU AUTRE ET BARD NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS LES ACHETEURS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE,
PARTICULIER OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE LA MANIPULATION OU DE L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS OU ÉLÉMENTS JETABLES DE BARD MÊME SI BARD A
ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ OU PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE BARD, EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE, NE
DÉPASSERA LE PRIX D'ACHAT PAYÉ À BARD PAR LE CLIENT POUR UN TEL ÉQUIPEMENT ET ÉLÉMENT JETABLE.
Conditions d'utilisation
Si la disponibilité de l'équipement est essentielle pour le traitement du patient, il est de la responsabilité du client d'acheter des équipements de secours. Bien que Bard
essaie de réparer rapidement l'équipement sous garantie, la rapidité de la réparation n'est pas assurée.
Le client est tenu d'entretenir l'équipement selon le calendrier et les instructions figurant dans la documentation fournie avec chaque système. Bard fournit une
assistance technique à distance de 8 h à 17 h, heure des Rocheuses et une assistance téléphonique d'urgence 24 h/24 et 7 j/7. Contactez le service client pour toutes
les demandes en lien avec le service. Une description détaillée du problème ou du service requis, le numéro de série de l'unité et des coordonnées seront nécessaires
pour vous fournir un service efficace. Le client doit prévoir du personnel pour aider l'assistance technique à résoudre les problèmes.
Équipement prêté
Si l'équipement sous garantie est remis en service, en cas de disponibilité, l'équipement prêté peut être mis à la disposition du client sans frais et sur demande pendant
la durée du service. Le client est responsable de la configuration de l'équipement prêté, de la préparation et de l'emballage de l'équipement pour le renvoi comme il est
stipulé dans la documentation. Le client est également responsable de l'entretien et de la maintenance de l'équipement prêté et de tous les accessoires pendant que
l'équipement est en leur possession. Toute perte ou tout dommage sera à la charge exclusive du client. L'équipement prêté doit être retourné dans les 7 jours suivant le
retour de l'équipement réparé ou des frais de location seront appliqués à un taux de 50 dollars par jour. L'équipement prêté sera expédié par voie terrestre aux frais de
Bard. Toute demande d'expédition express sera à charge du client.
Service hors garantie
Les pièces et le service sont disponibles moyennant des frais auprès du service client pour les équipements qui ne sont plus sous garantie. Sur demande, Bard peut
fournir une estimation du coût de la réparation. Bard exigera un bon de commande du client pour commencer la réparation. S'il est déterminé par la suite que
l'équipement nécessite une réparation qui dépasse l'estimation originale, Bard contactera le client pour avoir son autorisation avant de continuer la réparation.
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