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Chapitre 5
Garanties
5.1 Garantie concernant le produit
Sans que cela remette en cause toute r ´ evendication de la part de l'utilisa-
teur (du client) en relation avec le revendeur ou le d ´ etaillant, une garantie du
fabricant est accord ´ ee au client dans les conditions fix ´ ees ci-dessous :
Dans le cas de nouveaux dispositifs dont les composants pr ´ esentent des
d ´ efauts dus ` a la fabrication et/ou des d ´ efauts de mat ´ eriaux dans un d ´ elai de
12 mois suivant leur mise en service (au maximum 15 mois suivant l'exp ´ edition),
Universal Robots fournira les pi ` eces de rechange n ´ ecessaires tandis que l'utili-
sateur (le client) fournira les heures de travail n ´ ecessaires au remplacement des
pi ` eces de rechange, soit en remplac ¸ ant la pi ` ece par une autre pi ` ece corres-
pondant au niveau technologique actuel soit en r ´ eparant la pi ` ece en ques-
tion. Cette garantie devient caduque si le d ´ efaut du dispositif est attribuable ` a
un mauvais traitement et/ou au manquement ` a se conformer aux informations
contenues dans les manuels d'utilisation. Cette garantie n'est pas applicable
` a ou ne s' ´ etend pas aux services effectu ´ es par le revendeur agr ´ e ´ e ou le client
(par ex. installation, configuration, t ´ el ´ echargements de logiciels). Le rec ¸ u ainsi
que la date d'achat sont exig ´ es comme preuve pour demander le b ´ en ´ efice
de la garantie. Les revendications sous garantie doivent ˆ e tre soumises dans un
d ´ elai de deux mois apr ` es que le d ´ efaut couvert par la garantie se manifeste. La
propri ´ et ´ e des dispositifs ou composants remplac ´ es par et retourn ´ es ` a Universal
Robots reste d ´ evolue ` a Universal Robots. Toute autre revendication r ´ esultant de
ou en relation avec le dispositif est exclue de cette garantie. Rien dans cette
garantie ne doit essayer de limiter ou d'exclure les droits r ´ eglementaires d'un
client, ni la responsabilit ´ e du fabricant en cas de d ´ ec ` es ou de blessure r ´ esultant
de sa n ´ egligence. La dur ´ ee de la garantie n'est pas ´ etendue aux services four-
nis selon les conditions de la garantie. Dans la mesure o ` u il n'est pas question
de d ´ efauts couverts par la garantie, Universal Robots se r ´ eserve le droit de fac-
turer le client pour le remplacement ou la r ´ eparation. Les dispositions ci-dessus
n'impliquent pas un changement de la charge de la preuve au d ´ etriment du
client.
Dans le cas d'un dispositif qui pr ´ esente des d ´ efauts, Universal Robots ne
couvre aucun dommage ni aucune perte indirects, tels que perte de produc-
tion ou dommage ` a d'autres ´ equipements de production.
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