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Introduction
1.4
Déclaration de non-opposition
1.4.1
Délivrance de la déclaration de non-
opposition
En cas de divergences par rapport aux spécifications
des directives de carrossage, une demande libre
de contrôle de non-opposition peut être adressée à
Daimler AG. Si le contrôle est positif, Daimler AG éta-
blit une déclaration de non-opposition (UBB) sur base
volontaire. Cette attestation peut être établie en fonc-
tion du modèle de véhicule ou des numéros de châssis.
Dans ce contexte, Daimler AG contrôle uniquement
les superstructures rapportées, posées, intégrées et
modifiées complètes et leur incidence sur le véhicule
de base, mais ne réalise elle-même aucune activité de
conception (par exemple dimensionnement d'un cadre
auxiliaire).
Dans le cadre de la réalisation de la superstructure,
pour laquelle le carrossier est et reste le seul respon-
sable, il doit contrôler lui-même et également sous sa
propre responsabilité, dans quelle mesure les défini-
tions de la déclaration de non-opposition sont appli-
cables au cas par cas pour la superstructure concrète-
ment réalisée par lui.
1.4.2
Demande de déclaration de non-opposition
Les documents et plans suivants doivent être envoyés
à l'interlocuteur concerné (voir chapitre 1.3) avant le
début des travaux sur le véhicule pour permettre leur
évaluation dans le cadre d'une déclaration de non-op-
position :
• Indication si la déclaration doit être établie rapportée
au modèle de véhicule ou aux numéros de châssis
• Toutes les différences par rapport aux directives de
carrossage Mercedes-Benz
• Toutes les indications de dimension, poids et centre
de gravité (attestations de pesage)
Fixation de la superstructure sur le véhicule
12
Mercedes-Benz | Directives de carrossage camions, livre II - Actros/Antos/Arocs,
édition année de modification 2018-2a
• Conditions d'utilisation du véhicule, par exemple :
- sur routes en mauvais état
- en atmosphère très poussiéreuse
- en haute altitude
- à des températures extrêmement élevées ou extrê-
mement basses
- Certifications (sigle e, essais de traction sur les
sièges, etc.)
ⓘ
Le chapitre 8.2 "Indications nécessaires pour la
demande d'une déclaration de non-opposition"
dans le livre II "Description technique" men-
tionne dans le détail les indications absolument
nécessaires pour le traitement d'une déclaration
de non-opposition - articulées par segment de
superstructure.
Il est important que ces documents soient complets
afin d'éviter toute demande de renseignements supplé-
mentaires et d'accélérer le traitement.
Si les contrôles en vue de la délivrance d'une déclara-
tion de non-opposition exigent des calculs et/ou des
tests complexes sur le véhicule, les coûts correspon-
dants doivent être réglés par le carrossier/équipemen-
tier ou son donneur d'ordre.
Les informations fournies sont traitées de façon confi-
dentielle par Daimler AG et ne sont pas communiquées
à des tiers sans l'autorisation préalable de l'auteur/de
l'expéditeur.
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