BRP Can-am Outlander 2023 Serie Guide Du Conducteur page 373

T T R R A A N N S S F F E E R R T T
Si la propriété d'un produit est transférée pendant la période de la ga-
rantie, cette garantie sera également transférée et sera valide pour la
période de couverture restante, à condition que BRP ou un Distribu-
teur/Concessionnaire Can-Am VTT agréé reçoive une preuve que
l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, en plus des co-
ordonnées du nouveau propriétaire, et dans la mesure permise par la
loi, que le Produit reste dans le pays où il a été vendu au détail pour la
première fois.
S S E E R R V V I I C C E E À À L L A A C C L L I I E E N N T T È È L L E E
En cas de conflit ou de problème de service lié à la présente garantie
limitée, BRP vous suggère d'essayer de résoudre le problème directe-
ment chez le concessionnaire/distributeur VTT Can-Am autorisé. BRP
vous suggère d'essayer de résoudre la situation directement chez le
distributeur/concessionnaire VTT Can-Am autorisé en présence du
gérant de service ou du propriétaire.
Si le problème ne peut pas être résolu, contactez BRP en remplissant
le formulaire de contact que vous trouverez sur w w w w w w . . b b r r p p . . c c o o m m ou
contactez BRP par la poste à l'une des adresses répertoriées dans la
rubrique NOUS CONTACTER de ce guide.
M M O O D D A A L L I I T T É É S S
F F R R A A N N C C E E
Les conditions et modalités suivantes ne s'appliquent qu'aux produits
français.
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond
des défauts existants lors de la livraison. Il répond également des dé-
fauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de mon-
tage ou de l'installation lorsque c'est de sa responsabilité par le
contrat ou réalisé sous sa responsabilité. Pour être conforme au
contrat, le bien doit :
1. Être conforme à l'usage normal de produits similaires à cet égard
et, le cas échéant:
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et possé-
der les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous
forme d'échantillon ou de modèle;
– Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement atten-
dre eut égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage; ou
2. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par
les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
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