GARANTIE LIMITÉE BRP ÉTATS-UNIS ET CANADA : 2023 CAN-AM® VTT
enregistrée à un résident de l'État de la Californie, veuillez vous re-
porter à la DÉCLARATION DE GARANTIE DE CONTRÔLE DES
ÉMISSIONS PAR ÉVAPORATION EN CALIFORNIE figurant aux
présentes.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation
de services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée
au-delà de sa date d'échéance originale.
C C O O N N D D I I T T I I O O N N S S D D ' ' A A P P P P L L I I C C A A T T I I O O N N D D E E L L A A G G A A R R A A N N T T I I E E
Cette garantie s'applique seulement si chacune des conditions
suivantes
est respectée :
– Le VTT Can-Am 2023 doit être acheté en tant que véhicule neuf et
non utilisé par son premier propriétaire auprès d'un concession-
naire VTT Can-Am autorisé à distribuer des produits Can-Am dans
le pays où la vente a été conclue (« le concessionnaire VTT Ca-
n-Am »);
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit
être exécuté, documenté et signé par l'acheteur;
– Le VTT Can-Am 2023 doit être enregistrée en bonne et due forme
par un concessionnaire Can-Am VTT autorisé;
– Le VTT Can-Am 2023 doit être achetée dans le pays où le proprié-
taire réside;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être
effectué dans les délais prescrits pour que la garantie soit mainte-
nue. BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie
conditionnelle à la preuve que l'entretien a été effectué
adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas satisfaite, BRP n'a pas
l'obligation d'honorer la garantie limitée liée aux véhicules en question
et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles res-
trictions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère
sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du
public.
C C O O N N D D I I T T I I O O N N S S D D ' ' O O B B T T E E N N T T I I O O N N D D E E L L A A C C O O U U V V E E R R - -
T T U U R R E E D D E E G G A A R R A A N N T T I I E E
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VTT Can-Am dès la décou-
verte d'une anomalie.
Le client doit aviser un concessionnaire BRP dans les trois (3) jours
suivant la découverte d'un vice. Il doit lui donner un accès raisonnable
au produit ainsi qu'un délai suffisant pour le réparer.
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