É É M M I I S S S S I I O O N N U U S S E E P P A A - - G G A A R R A A N N T T I I E E C C O O N N N N E E X X E E
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP») * garantit au dernier
acheteur et à tout acheteur subséquent que ce véhicule neuf, y
compris toutes les pièces de son système de contrôle des émissions
d'échappement et de son système de contrôle des émissions par éva-
poration, est conforme à deux conditions :
1. Ce produit est conçu, fabriqué et équipé et conforme aux exigen-
ces 40 CFR 1051 et 40 CFR 1060 à la date de sa vente à l'ache-
teur final.
2. Il est exempt de défauts de matériaux et de fabrication qui pour-
raient l'empêcher de satisfaire les exigences 40 CFR 1051 et 40
CFR 1060.
Lorsqu'une condition de garantie est satisfaite, BRP réparera ou rem-
placera, à sa discrétion, toute pièce ou composant avec un défaut de
matériau ou de fabrication qui augmenterait les émissions du moteur
de tout polluant réglementé pendant la période de garantie indiquée,
sans frais pour le propriétaire, y compris les dépenses relatives au
diagnostic et la réparation ou le remplacement des pièces liés aux
émissions. Toutes les pièces défectueuses remplacées au titre de
cette garantie deviennent la propriété de BRP.
Pour toute réclamation de garantie liée aux émissions, BRP restreint
le diagnostic et la réparation de pièces liées émissions aux seuls
concessionnaires Can-Am autorisés, à moins qu'il s'agisse de répara-
tions d'urgence requises par l'élément 2 de la liste suivante.
En tant que fabricant certifiant, BRP ne refusera pas les demandes de
garantie liées aux émissions basées sur l'une des situations suivantes
:
1. Entretien ou autre service effectué par BRP ou par des installa-
tions BRP autorisées.
2. Travaux de réparation de moteur/matériel qu'un opérateur a effec-
tués pour corriger une situation urgente et dangereuse attribuable
à BRP, si l'opérateur tente de rétablir le moteur/matériel dans sa
configuration conforme, dès que possible.
3. Toute action ou inaction de l'opérateur sans rapport avec la décla-
ration sous garantie.
4. Entretien qui a été effectué plus fréquemment que ce que BRP
recommande.
5. Tout ce qui est de la faute ou de la responsabilité de BRP.
6. L'utilisation de tout carburant couramment disponible lorsque le
matériel fonctionne, sauf si les instructions écrites d'entretien de
BRP affirment que ce carburant pourrait nuire au système de
contrôle des émissions du matériel, alors que l'opérateur peut faci-
lement trouver un carburant approprié. Reportez-vous aux sec-
tions Entretien et Exigences du carburant et sa manipulation.
P P é é r r i i o o d d e e d d e e g g a a r r a a n n t t i i e e l l i i é é e e a a u u x x é é m m i i s s s s i i o o n n s s
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