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PBU/TES - Guide pour l'attestation de la construction annexée, annexe
DAT 15
17.
Attestation de l'exactitude
Nous certifions l'exactitude de toutes les indications et documents remis:
__________________________________________
Lieu,
Date
Cachet de l'entreprise/Signature
Société
Type d'outil
Type UNIMOG
Date
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