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9.1.13 Attestation du constructeur d'outil
Attestation que les matériels livrés à partir de l'année de construction ..........., numéro de série ...............
correspondent à l'exécution indiquée ci-dessus.
Remarque:
Certificat de conformité (+ signe CE) selon la Directive relative aux machines 89/392 CEE est nécessaire à
partir du 01.01.95 (voir Info 10 pour des constructeurs de matériels, disponible au service PBU/TES, Fax +49
7225-61 5512).
9.1.14 Attestation spéciale
P.ex. contrôle du champ visuel selon StVZO, lorsque des matériels annexés à l'avant entrent dans le champ visuel du conducteur
(12 m) en position de transport.
9.1.15 Modifications au véhicule
Toutes les modifications au véhicule qui sont nécessaires pour le montage et/ou l'exploitation du matériel doivent être
mentionnées et documentées, le cas échéant, selon point 9.2. et 9.3.
Remarque: Pour les modifications soumises à une autorisation, voir chapitre 4.3.
9.1.16 Autres indications
Indications importantes pour l'harmonisation qui ne sont pas à affecter aux points mentionnés ci-dessus.
9.1.17 Attestation de l'exactitude
L'exactitude de toutes les indications et documents remis doit être certifiée en indiquant le lieu, la date, avec le cachet de
l'entreprise et la signature.
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