Publicité
1.4
Harmonisation de matériels/autorisations/attestations/approbations
1.4.1
Droits
Par principe,il n'y a pas de droit à l'harmonisation d'outils ou à la délivrance d'une attestation de la construction annexée ou
d'une approbation de la construction.
En raison du progrès technique et des connaissances basées sur les expériences de DaimlerChrysler AG, une attestation relative
à la construction annexée ou une approbation de la construction montée peut être refusée, même si une autorisation comparable a
déjà été accordée antérieurement. L'attestation de la construction annexée ou bien l'approbation de la construction peut être limitée
à des véhicules isolés. Pour des véhicules déjà achevés ou livrés, la délivrance ultérieure de l'attestation de la construction
annexée ou bien de l'approbation de la construction peut être refusée.
1.4.2
Mises en harmonie - attestations
Avec la naissance de cette directive relative aux constructions, DaimlerChrysler AG ne procède en principe plus à aucune
autorisation d'outils pour les véhicules mentionnés sous le point 1.2. Des mises en harmonie ou des attestations sont possibles
aux conditions suivantes, si
•
la construction annexée ou montée ne répond pas en partie aux directives relatives aux constructions, de sorte que
l'harmonisation de détails est nécessaire; d'éventuelles attestations spéciales se rapportent alors exclusivement à l'étendue de
détails,
•
des valeurs de charge, charges par essieu ou différences de charge de roue autorisées sont dépassées et de ce fait la
vérification des conditions préalables devient nécessaire pour une attestation isolée,
•
des intégrations sont entreprises, qui interviennent si loin dans le véhicule qu'elles ne sont plus couvertes par cette directive
relative aux constructions.
La condition primordiale est toujours une commande concrète de véhicule/du client. Des mises en harmonie dans le cadre
d'offres/d'appels d'offres ne sont pas réalisées.
13
Publicité
