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PBU/TES - Guide pour l'attestation de la construction annexée, annexe
13.
Attestation du constructeur du matériel
Nous certifions que les matériels livrés
à partir de l'année de construction:
_____________________________________________________
n° de série:
_____________________________________________________
correspondent à l'exécution indiquée ci-dessus.
Note:
Un certificat de conformité (+ signe CE) selon la Directive relative aux machines 89/392 CEE est nécessaire à partir du 01.01.95
(voir Info 10 pour des constructeurs de matériels).
14.
Attestation spéciale
Société
'
aucune
Type d'outil
'
selon annexe
Type UNIMOG
DAT 13
Date
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