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2.4
Signe CE
Directive relative aux machines 89/392/CEE y compris 93/68/CEE.
La directive-CE relative aux machines ne s'applique qu'à certaines exécutions de l'UNIMOG (p.ex. basculeur, relevage).
Nous attirons l'attention sur le fait qu'à partir du 01.01.1995 (e.a.) tous les matériels annexés
et ensembles montés qui constituent des machines complètes dans le sens de la directive CE relative
aux machines (voir ci-dessus), doivent répondre à cette dernière, disposer d'un certificat de conformité
et porter le signe CE.
C
E
ommunauté
uropéenne
Fig 2.1 Signe CE
Pour des machines partielles (machines incapables de fonctionner), le constructeur doit fournir une «Déclaration du constructeur».
Le signe CE ne doit pas être apposé en cas de machine partielle. Avant de délivrer le Certificat de conformité ou la Déclaration du
constructeur, le produit doit impérativement être soumis à une analyse du danger.
Les véhicules homologués comme véhicule tracteur/tracteur agricole sont exclus des prescriptions de la directive CE relative aux
machines.
Les camions traditionnels à plateforme inamovible et les châssis de camion sont également exclus de la Directive-CE relative aux
machines.
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