Garantie Limitée - Gii - Boston Scientific Precision SC-1110 Mode D'emploi

Manuel du système de stimulation médullaire Precision™ destiné au médecin
Garantie limitée - GII
Boston Scientific Corporation (dénommé Boston Scientific) garantit, au patient, le générateur
d'impulsions implantable Precision (dénommé GII) contre tout vice de matériau et de fabrication
pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date d'implantation chirurgicale du GII.
Cette garantie s'applique uniquement au patient sur lequel le GII est implanté, et à aucune autre
personne ni entité. Cette garantie ne s'applique pas aux sondes, extensions ou accessoires
chirurgicaux utilisés avec le GII.
Si le GII ne fonctionne pas dans des conditions normales dans les cinq (5) ans suivant sa date
d'implantation, Boston Scientific remplacera le GII par un autre GII de sa fabrication présentant
des fonctionnalités équivalentes. Aucune autre couverture n'est prévue en vertu de la présente
garantie limitée. La garantie limitée applicable à un GII de remplacement ne durera que cinq ans
à compter de la date d'implantation chirurgicale du GII d'origine. Les réclamations dans le cadre
de la garantie limitée sont soumises aux conditions et limitations supplémentaires suivantes :
1. La carte d'enregistrement du produit doit être complétée et renvoyée à Boston Scientific sous
30 jours après l'intervention chirurgicale.
2. Le GII doit avoir été acheté après le 1er janvier 2005 et implanté avant la date limite
d'utilisation.
3. Toute panne du GII doit être confirmée par Boston Scientific.
4. Le GII doit être renvoyé à Boston Scientific (ou à un agent agréé de Boston Scientific) dans un
délai de 30 jours après son défaut de fonctionnement dans des conditions normales. Le GII
deviendra la propriété de Boston Scientific.
5. La présente garantie limitée ne comprend pas les défaillances de fonctionnement dans les
limites normales causées par :
(a) incendies, inondations, foudre, sinistres naturels, dégâts des eaux et autres calamités
communément définies comme des « catastrophes naturelles » ;
(b) accident, mauvais usage, utilisation abusive, négligence ou incapacité du client à faire
fonctionner le GII suivant les instructions du fabricant ;
(c) tentatives non autorisées de réparation, d'entretien ou de modification du GII par le patient
ou tout autre tiers non autorisé ; ou
(d) connexion au GII d'équipements non fournis ni formellement autorisés par Boston
Scientific.
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