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Garantie limitée - GII
Générateur d'impulsions implantable (GII) rechargeable
Boston Scientific Corporation garantit au patient recevant un générateur d'impulsions implantable rechargeable
(ci-après GII rechargeable) que ledit GII rechargeable est exempt de tout vice de matériau et de fabrication
pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de son implantation chirurgicale. Cette garantie
s'applique uniquement au patient sur lequel le GII rechargeable est implanté, et à aucune autre personne ni
entité. Cette garantie ne s'applique pas aux sondes, aux extensions ou aux accessoires chirurgicaux utilisés
avec le GII rechargeable.
Un GII rechargeable qui ne fonctionne pas correctement dans des conditions normales d'utilisation dans les
cinq (5) ans après la date de son implantation sera pris en charge au titre de la présente Garantie limitée. La
responsabilité de Boston Scientific aux termes de cette garantie sera limitée : (a) au remplacement du GII
rechargeable avec une fonctionnalité équivalente à un GII rechargeable produit par Boston Scientific ; ou (b)
au remboursement de l'achat d'un nouveau GII. Le montant de la garantie est calculé en tenant compte du prix
du dispositif le moins cher (GII d'origine ou de rechange). Aucune autre couverture n'est prévue en vertu de la
présente garantie limitée. La garantie limitée applicable à un GII rechargeable de remplacement ne durera que
cinq (5) ans à compter de la date d'implantation chirurgicale du GII rechargeable d'origine.
Remarque :
La durée de vie de la pile/batterie d'un GII rechargeable peut varier en fonction de divers
facteurs. Par conséquent, la présente garantie ne s'étend pas à l'usure de la pile/batterie d'un
GII rechargeable, sauf si une telle usure est due à un défaut de fabrication ou de matériel.
Les réclamations présentées dans le cadre de cette garantie limitée sont soumises aux conditions et
restrictions supplémentaires suivantes :
1. Le formulaire d'enregistrement du produit/la carte d'implant doit être rempli et renvoyé à Boston
Scientific dans un délai de 30 jours après l'opération.
2. Le GII rechargeable doit être implanté avant la « Date limite d'utilisation ».
3. Tout défaut du GII rechargeable doit être confirmé par Boston Scientific.
4. Le GII rechargeable doit être renvoyé à Boston Scientific (ou à un agent agréé de Boston Scientific)
dans un délai de 30 jours après son défaut de fonctionnement dans des conditions normales. Le
GII rechargeable deviendra la propriété de Boston Scientific.
5. La garantie limitée n'inclut pas les défauts de fonctionnement dans des conditions normales
provoqués par :
(a). un incendie, une inondation, la foudre, une catastrophe naturelle, un dégât des eaux et tout
autre incident généralement défini comme des « catastrophes naturelles » ;
(b). un accident, une mauvaise utilisation, un abus, une négligence ou le fait que le client n'utilise
pas le GII rechargeable conformément aux instructions du fabricant ;
(c). des tentatives non autorisées de réparation, de maintenance ou de modification du
GII rechargeable par le patient ou toute autre personne non autorisée ; ou
(d). le raccordement de tout équipement non fourni ou expressément autorisé par Boston Scientific
au GII rechargeable.
La présente Garantie limitée est la seule garantie applicable au GII rechargeable et Boston Scientific
décline expressément toute autre garantie, explicite ou implicite, y compris toute garantie de qualité
marchande ou d'adéquation à un usage spécifique. Dans le cadre de cette Garantie limitée, Boston
Scientific ne sera responsable que du remplacement du GII rechargeable par un autre GII rechargeable
doté de fonctionnalités équivalentes, fabriqué par Boston Scientific, et n'assumera en aucun cas tout
dommage (direct, indirect, consécutif ou accessoire) causé par le GII rechargeable, que la réclamation
repose sur la garantie, le contrat, le préjudice ou toute autre théorie.
Boston Scientific ne peut être tenu responsable en cas de réutilisation, de retraitement ou de
restérilisation des instruments et n'assume aucune garantie, explicite ou implicite, y compris notamment
toute garantie de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier concernant ces instruments.
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