Garantie Limitée - Gii - Boston Scientific Precision Manuel

Garantie limitée - GII
Boston Scientific Corporation (dénommé
Boston Scientific) garantit, au patient,
le générateur d'impulsions implantable
Precision (dénommé GIP) contre tout vice
de matériau et de fabrication pendant une
période de cinq (5) ans à compter de la date
d'implantation chirurgicale du GIP. Cette
garantie s'applique uniquement au patient
sur lequel le GII est implanté, et à aucune
autre personne ni entité. Cette garantie ne
s'applique pas aux sondes, extensions ou
accessoires chirurgicaux utilisés avec le GII.
Si le GII ne fonctionne pas dans des
conditions normales dans les cinq (5) ans
suivant sa date d'implantation, Boston
Scientific remplacera le GII par un autre
GII de sa fabrication présentant des
fonctionnalités équivalentes. Aucune autre
assistance n'existe dans le cadre de cette
garantie limitée. La garantie limitée applicable
à un GII de remplacement ne durera que
cinq ans à compter de la date d'implantation
chirurgicale du GII d'origine. Les réclamations
présentées dans le cadre de cette garantie
limitée sont soumises aux conditions et
restrictions supplémentaires suivantes :
1. La carte d'enregistrement du produit
doit être remplie et renvoyée à Boston
Scientific dans un délai de 30 jours après
l'opération.
2. Le GII doit avoir été acheté après le 1er
janvier 2005 et implanté avant la date
limite d'utilisation.
3. Toute panne du GII doit être confirmée
par Boston Scientific.
Garantie limitée - GII
4. Le GII doit être renvoyé à Boston
Scientific (ou à un agent agréé de Boston
Scientific) dans un délai de 30 jours après
son défaut de fonctionnement dans des
conditions normales. Le GII deviendra la
propriété de Boston Scientific.
5. Cette garantie limitée n'inclut pas les
défauts de fonctionnement dans des
conditions normales provoqués par :
(a) incendies, inondations, foudre,
sinistres naturels, dégâts des eaux et
autres calamités communément définies
comme des « cas fortuits » ;
(b) accident, mauvais usage, utilisation
abusive, négligence ou incapacité du
client à faire fonctionner le GII suivant les
instructions du fabricant ;
(c) tentatives non autorisées de
réparation, d'entretien ou de modification
du GII par le patient ou tout autre tiers
non autorisé ; ou
(d) connexion au GII d'équipements non
fournis ni formellement autorisés par
Boston Scientific.
Cette garantie limitée est la seule garantie
applicable au GII, et Boston Scientific
décline expressément toute autre
garantie, implicite ou explicite, y compris
toute garantie de qualité marchande ou
d'adéquation à un usage spécifique. Dans
le cadre de cette garantie limitée, Boston
Scientific ne sera responsable que du
remplacement du GII par un autre GII doté
de fonctionnalités équivalentes, fabriqué par
Boston Scientific, et n'assumera en aucun
cas tout dommage (direct, indirect, consécutif
ou accessoire) causé par le GII, que la
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