Table des Matières
Publicité
Garantie limitée - Couvercle de trou de trépan
Boston Scientific Corporation (appelée Boston Scientific ci-après) garantit le couvercle de trou de trépan
SureTek™ contre tout vice de fabrication et de matériau au patient, pour une période d'un (1) an à
compter de la date d'implantation.
Tout couvercle de trou de trépan qui ne fonctionne pas dans des tolérances normales moins d'un
(1) an à compter de la date de l'opération chirurgicale est couvert par la présente garantie limitée.
La responsabilité de Boston Scientific aux termes de cette garantie sera limitée : (a) au remplacement
par un couvercle de trou de trépan fonctionnellement équivalent ; ou (b) à un crédit égal au prix d'achat
d'origine pour l'acquisition d'un nouveau couvercle de trou de trépan. Les réclamations relatives aux
produits, dans le cadre de la garantie limitée de Boston Scientific, sont soumises aux conditions et
restrictions suivantes :
1. La carte d'enregistrement du produit doit être complétée et renvoyée à Boston Scientific sous 30 jours
après l'intervention afin de prétendre à vos droits de garantie.
2. Le couvercle de trou de trépan doit être retourné à Boston Scientific (ou à un agent agréé) sous
30 jours à partir de la défaillance ou de la découverte du défaut, et devient la propriété de Boston
Scientific.
3. Le couvercle de trou de trépan doit être implanté avant la « Date limite d'utilisation ».
4. La défaillance du couvercle de trou de trépan doit être confirmée par Boston Scientific. Cette garantie
exclut spécifiquement les défauts ou défaillances causés par : (a) un incendie, une inondation, un
éclair, une catastrophe naturelle, un dégât des eaux et tout autre incident généralement défini comme
« cas fortuit » ; (b) un accident, une mauvaise utilisation, un abus, une négligence ou le fait que le
client n'utilise pas le couvercle de trou de trépan conformément aux instructions du fabricant ; (c) des
tentatives non autorisées de réparation, de maintenance ou de modification de l'équipement par le
client ou toute autre personne non autorisée ; ou (d) le raccordement à un équipement non fourni par
Boston Scientific sans son accord préalable.
a. La présente garantie ne couvre pas les accessoires chirurgicaux utilisés avec le couvercle de trou
de trépan.
5. La décision concernant le remplacement du produit ou l'attribution d'un crédit reste à la seule
discrétion de Boston Scientific. Pour le couvercle de trou de trépan de rechange, la garantie n'aura
effet que jusqu'à la fin de la période de garantie du couvercle de trou de trépan d'origine ayant fait
l'objet d'un remplacement.
La présente garantie prévaut sur toute autre garantie, explicite ou implicite, notamment toute
garantie de qualité marchande ou d'adéquation à l'usage prévu. Sauf mention expresse dans la
présente garantie limitée, Boston Scientific ne pourra être tenu responsable de tout dommage
direct, indirect ou accidentel causé par un dysfonctionnement, une défaillance ou un défaut du
dispositif, que la réclamation soit basée sur une garantie, un contrat, un acte dommageable ou
tout autre élément.
Boston Scientific ne peut être tenu responsable en cas de réutilisation, de retraitement ou de
restérilisation des instruments et n'assume aucune garantie, explicite ou implicite, y compris
notamment toute garantie de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier concernant
ces instruments.
Garantie limitée - Couvercle de trou de trépan
Mode d'emploi du couvercle de trou de trépan
91062297-02 Rev A
31 sur 237
Publicité
Chapitres
Table des Matières
