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Garantie limitée - GII
Générateur d'impulsions implantable (GII) non rechargeable
Boston Scientific Corporation garantit le générateur d'impulsions implantable non rechargeable
(désigné par GII non rechargeable) contre tout défaut de fabrication ou de matériel pour une
période de deux (2) ans à compter de la date d'implantation du GII non rechargeable. Cette
garantie s'applique uniquement au patient recevant le GII non rechargeable et à aucune autre
personne ou entité. Cette garantie ne s'applique pas aux sondes, aux extensions ou aux
accessoires chirurgicaux utilisés avec le GII non rechargeable.
Un GII non rechargeable qui cesse de fonctionner dans les limites normales dans les deux (2)
ans suivant la date de l'implantation est couvert par la présente garantie limitée. La responsabilité
de Boston Scientific aux termes de cette garantie sera limitée : (a) au remplacement du GII non
rechargeable par un produit équivalent du point de vue fonctionnel fabriqué par Boston Scientific ;
ou (b) au remboursement de l'achat d'un nouveau GII. Le montant de la garantie est calculé en
tenant compte du prix du dispositif le moins cher (GII d'origine ou de rechange). Aucune autre
couverture n'est prévue en vertu de la présente garantie limitée. La présente garantie limitée
pour le remplacement du GII non rechargeable durera uniquement deux ans à compter de la date
d'implantation du GII non rechargeable d'origine.
la durée de vie de la batterie du GII non rechargeable peut varier en fonction de
Remarque :
divers facteurs. Par conséquent, la présente garantie ne s'étend pas à l'usure de
la batterie du GII non rechargeable, sauf si une telle usure est due à un défaut
de fabrication ou de matériel.
Les réclamations dans le cadre de la garantie limitée sont soumises aux conditions et limitations
supplémentaires suivantes :
1. La carte d'enregistrement du produit doit être complétée et renvoyée à Boston Scientific sous
30 jours après l'intervention chirurgicale.
2. Le GII non rechargeable doit être implanté avant la date de péremption.
3. La défaillance du GII non rechargeable doit être confirmée par Boston Scientific.
4. Le GII non rechargeable doit être retourné à Boston Scientific (ou à un agent agréé de Boston
Scientific) dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle le dispositif a cessé de fonctionner
dans les limites normales. Ce GII non rechargeable sera la propriété de Boston Scientific.
5. La garantie limitée ne comprend pas les défaillances de fonctionnement dans les limites
normales causées par :
(a). un incendie, une inondation, un éclair, une catastrophe naturelle, un dégât des eaux et tout
autre incident généralement défini comme des « catastrophes naturelles » ;
(b). un accident, une mauvaise utilisation, un abus, une négligence ou le fait que le client
n'utilise pas le GII non rechargeable conformément aux instructions du fabricant ;
(c). des tentatives non autorisées de réparation, de maintenance ou de modification du GII non
rechargeable par le patient ou toute autre personne non autorisée ou ;
(d). le raccordement de tout équipement non fourni ou expressément autorisé par Boston
Scientific au GII non rechargeable.
Informations destinées aux médecins relatives à Vercise™ PC
Garantie limitée - GII
90985313-04 Rév A 55 sur 423
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