Garantie Limitée - Dispositifs Externes - Boston Scientific Vercise Mode D'emploi

Garantie limitée - Dispositifs externes
Boston Scientific Corporation (dénommé Boston Scientific) garantit la télécommande et le système de
chargement (chargeur et/ou station de base du chargeur) contre tout vice de matériau et de fabrication
pendant une période d'un (1) an à compter de la date d'achat.
Si la télécommande ou le système de chargement ne fonctionne pas dans des conditions normales
pendant une année suivant sa date d'achat, Boston Scientific remplacera le dispositif ou le composant
par un autre dispositif ou composant de sa fabrication présentant des fonctionnalités équivalentes.
Aucune autre couverture n'est prévue en vertu de la présente garantie limitée. La garantie limitée pour
un dispositif ou un composant de rechange durera uniquement un an à compter de la date d'achat.
Les réclamations présentées dans le cadre de cette garantie limitée sont soumises aux conditions et
restrictions supplémentaires suivantes :
1. Le formulaire d'enregistrement du produit/la carte d'implant doit être rempli et renvoyé à Boston
Scientific dans un délai de 30 jours après l'achat.
2. Boston Scientific doit confirmer le dysfonctionnement du dispositif ou composant.
3. Le dispositif ou composant doit être renvoyé à Boston Scientific (ou à un agent agréé de
Boston Scientific) dans un délai de 30 jours après son défaut de fonctionnement dans des conditions
normales. Ce dispositif ou composant deviendra la propriété de Boston Scientific.
4. La présente garantie limitée ne comprend pas les défaillances de fonctionnement dans les limites
normales causées par :
(a). un incendie, une inondation, la foudre, une catastrophe naturelle, un dégât des eaux et tout
autre incident généralement défini comme des « catastrophes naturelles » ;
(b). un accident, une mauvaise utilisation, un abus, une négligence ou le fait que le client n'utilise
pas le dispositif ou le composant conformément aux instructions du fabricant ;
(c). des tentatives non autorisées de réparation, de maintenance ou de modification du dispositif ou
du composant par le patient ou toute autre personne non autorisée ou ;
(d). le raccordement de tout équipement non fourni ou expressément autorisé par Boston Scientific
au dispositif ou au composant.
La présente garantie limitée est la seule garantie qui s'applique au dispositif ou au composant, et Boston
Scientific décline expressément toute autre garantie expresse ou implicite, y compris toute garantie de
qualité marchande ou d'adéquation à un usage spécifique.
En vertu de la présente Garantie limitée, Boston Scientific sera uniquement responsable du
remplacement du dispositif ou du composant par un produit équivalent du point de vue fonctionnel
fabriqué par Boston Scientific, et ne sera en aucun cas responsable des dommages (directs, indirects,
consécutifs ou accidentels) causés par le dispositif ou le composant, que ce soit au titre d'une garantie,
d'un contrat, d'un délit civil ou de tout autre principe de droit.
Les composants du système DBS Boston Scientific ne doivent être réparés que par Boston Scientific.
N'essayez pas d'ouvrir ou de réparer un des composants.
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