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GARANTIE EXPRESSE LIMITÉE AU TITRE DES ÉMISSIONS DU VÉHICULE
GARANTIE EXPRESSE
LIMITÉE AU TITRE
DES ÉMISSIONS DU
VÉHICULE
Pneus d'origine
PACCAR inc. garantit les pneus
d'origine installés uniquement sur ce
véhicule contre les vices de matériaux
et de fabrication pouvant entraîner
son défaut de conformité aux limites
des émissions de gaz à effet de
serre (GES) en vigueur au Canada
et aux États-Unis (défectuosités au
titre des émissions polluantes sous
garantie). Cette garantie expresse
limitée au titre des émissions du
véhicule relativement aux pneus
d'origine est valable pendant deux (2)
ans ou 24 000 mi (38 600 km), selon
la première éventualité.
VOTRE SEUL ET UNIQUE
RECOURS CONTRE PACCAR
(03/17)
inc. SE LIMITE À LA RÉPARATION
OU AU REMPLACEMENT DES
PNEUS D'ORIGINE CHEZ UN
CONCESSIONNAIRE PACCAR
AGRÉÉ AU CANADA ET AUX
ÉTATS-UNIS, SOUS RÉSERVE
DES LIMITES DE DURÉE ET
DE KILOMÉTRAGE STIPULÉES
CI-DESSUS. La présente garantie
expresse limitée au titre des émissions
du véhicule relativement aux pneus
d'origine prend effet à compter de
la date de livraison du véhicule à
l'acheteur ou au locataire initial,
alors que la durée ou le kilométrage
accumulés font l'objet d'un calcul
lorsqu'on amène le véhicule aux
fins de réparation des défectuosités
liées aux émissions couvertes par la
garantie sur les pneus d'origine.
PACCAR N'OFFRE AUCUNE
AUTRE GARANTIE AU TITRE
DES ÉMISSIONS DU VÉHICULE
RELATIVEMENT AUX PNEUS
D'ORIGINE, EXPRESSE OU
Y53-1213-1C1
IMPLICITE. DANS LA MESURE
OÙ LA LOI LE PERMET, PACCAR
REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE
GARANTIE QUANT À LA VALEUR
MARCHANDE OU À L'APTITUDE
À UN EMPLOI PARTICULIER
À L'ÉGARD DES ÉMISSIONS
DU VÉHICULE. PACCAR ET LE
CONCESSIONNAIRE VENDEUR
NE DOIVENT EN AUCUN CAS
ÊTRE TENUS RESPONSABLES
DES DOMMAGES INDIRECTS
OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS
NOTAMMENT : LA PERTE DE
REVENUS OU DE PROFITS;
LE TEMPS D'INUTILISATION
DU VÉHICULE; LES FRAIS DE
COMMUNICATION; LES FRAIS
D'HÉBERGEMENT OU DE REPAS;
LES TAXES APPLICABLES,
LES PERTES OU LES FRAIS
COMMERCIAUX; LES FRAIS
D'AVOCAT; ET LA RESPONSABILITÉ
À L'ÉGARD DE TOUTE AUTRE
PERSONNE OU ENTITÉ PAR
RAPPORT AUX DÉFECTUOSITÉS
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