Garantie Limitée - Sondes - Boston Scientific Precision Manuel

Manuel du système de stimulation médullaire Precision™ à destination du médecin
réclamation repose sur la garantie, le contrat,
le préjudice ou toute autre théorie.
Boston Scientific ne peut être tenu pour
responsable en cas de réutilisation,
de retraitement ou de restérilisation
des instruments et n'offre aucune
garantie, explicite ou implicite, y compris
notamment toute garantie de qualité
marchande ou d'adéquation à un usage
particulier concernant ces instruments.
Garantie limitée - Sondes
Boston Scientific™ Corporation (dénommé
Boston Scientific) garantit les sondes
Linear™, la sonde Infinion™, les sondes-
extensions, les sondes chirurgicales à palette
Artisan™ et les répartiteurs contre tout vice
de fabrication et de matériau au patient, pour
une période d'un (1) an à compter de la date
d'implantation.
Une sonde, une extension ou un répartiteur
qui ne fonctionne pas correctement à des
tolérances normales dans une période de
(1) an à compter de la date de l'intervention
est couvert par la présente garantie limitée.
La responsabilité de Boston Scientific aux
termes de cette garantie sera limitée :
(a) au remplacement par une sonde, une
extension ou un répartiteur fonctionnellement
équivalent(e) ; ou (b) à un crédit égal au prix
d'achat d'origine pour l'acquisition d'une
nouvelle sonde, extension ou d'un répartiteur.
Les réclamations relatives aux produits, dans
le cadre de la garantie limitée de Boston
Scientific, sont soumises aux conditions et
limitations suivantes :
Clinician Manual
90607862-22 Rev A 138 of 303
1. La carte d'enregistrement du produit
doit être complétée et renvoyée à
Boston Scientific sous 30 jours après
l'intervention afin de prétendre à vos
droits de garantie.
2. La sonde, l'extension ou le répartiteur
doit être retourné à Boston Scientific (ou
à un agent agréé) sous 30 jours à partir
de la défaillance ou de la découverte du
défaut, et devient la propriété de Boston
Scientific.
3. La sonde, l'extension ou le répartiteur
doit être implanté(e) avant la « Date limite
d'utilisation ».
4. La défaillance de la sonde, de l'extension
ou du répartiteur doit être confirmée
par Boston Scientific. Cette garantie
exclut spécifiquement les défauts ou
défaillances causés par : (a) un incendie,
une inondation, un éclair, une catastrophe
naturelle, un dégât des eaux et tout autre
incident généralement défini comme « cas
fortuit » ; (b) un accident, une mauvaise
utilisation, un abus, une négligence ou
le fait que le client n'utilise pas la sonde,
l'extension et le répartiteur conformément
aux instructions du fabricant ; (c) des
tentatives non autorisées de réparation,
de maintenance ou de modification
de l'équipement par le client ou toute
autre personne non autorisée ; ou (d) le
raccordement à un équipement non fourni
par Boston Scientific sans son accord
préalable.