Boston Scientific Precision Manuel page 140

Manuel du système de stimulation médullaire Precision™ à destination du médecin
3. Le dispositif ou composant doit être
renvoyé à Boston Scientific (ou à un
agent agréé de Boston Scientific) dans
un délai de 30 jours après son défaut
de fonctionnement dans des conditions
normales. Ce dispositif ou composant
deviendra la propriété de Boston
Scientific.
4. Cette garantie limitée n'inclut pas les
défauts de fonctionnement dans des
conditions normales provoqués par :
(a) incendies, inondations, foudre,
sinistres naturels, dégâts des eaux et
autres calamités communément définies
comme des « cas fortuits » ;
(b) accident, mauvais usage, utilisation
abusive, négligence ou incapacité du
client à faire fonctionner le dispositif ou
composant suivant les instructions du
fabricant ;
(c) tentatives non autorisées de
réparation, d'entretien ou de modification
du dispositif ou composant par le patient
ou tout autre tiers non autorisé ; ou
(d) connexion au dispositif ou
composant d'équipements non fournis
ni formellement autorisés par Boston
Scientific.
Cette garantie limitée est la seule garantie
applicable au dispositif ou composant, et
Boston Scientific décline expressément
toute autre garantie, implicite ou explicite,
y compris toute garantie de qualité
marchande ou d'adéquation à un usage
particulier.
Dans le cadre de cette garantie limitée,
Boston Scientific ne sera responsable que
Clinician Manual
90607862-22 Rev A 140 of 303
du remplacement du dispositif ou composant
par un dispositif ou composant doté de
fonctionnalités équivalentes de sa fabrication,
et n'assumera en aucun cas tout dommage
(direct, indirect, consécutif ou accessoire)
causé par le dispositif ou composant, que la
réclamation repose sur la garantie, le contrat,
le préjudice ou toute autre théorie.