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3. Elles sont réquisitionnées par la police
au moyen d'un mandat juridique.
4. Elles doivent être divulguées en vertu
d'une loi ou d'un règlement.
Paramètres de données pouvant être en-
registrés :
• les codes d'anomalie et l'état des té-
moins lumineux des systèmes de sécu-
rité à commande électronique, y com-
pris ceux du dispositif de retenue à sac
gonflable;
• l'état du témoin de neutralisation du sac
gonflable (selon l'équipement);
• le moment du déploiement des sacs
gonflables (en termes de cycles d'allu-
mage et de kilométrage);
• la force de déploiement des sacs gon-
flables (s'il y a lieu);
• l'état des ceintures de sécurité;
• l'état des freins (freins principaux et
frein de stationnement);
• l'état de l'accélérateur (y compris la
vitesse du véhicule);
• l'état de la commande du moteur (y
compris le régime du moteur);
• l'état du régulateur de vitesse;
• l'état du système antipatinage.
Ensemble de retenue d'enfant
Toutes les personnes qui voyagent à bord
de votre véhicule doivent porter leur cein-
ture en tout temps. Cette directive
s'applique également aux bébés et aux
enfants. En vertu des règlements qui ré-
AVANT DE DÉMARRER VOTRE VÉHICULE
gissent la sécurité routière dans toutes les
provinces canadiennes ainsi que dans
tous les États américains, les jeunes en-
fants qui se trouvent à bord d'un véhicule
automobile doivent être retenus par un
dispositif de retenue approprié. C'est la
loi. Tout automobiliste qui enfreint cette loi
est passible de poursuites judiciaires.
Les enfants de 12 ans et moins doivent
être assis sur un siège arrière, si un tel
siège est disponible, et être bien retenus
par une ceinture de sécurité ou un dispo-
sitif de retenue. Selon les statistiques sur
les accidents, les enfants sont plus en
sécurité lorsqu'ils sont adéquatement re-
tenus sur la banquette arrière que
lorsqu'ils sont installés sur le siège avant.
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