Publicité
AVANT-PROPOS
POLITIQUE RELATIVE À LA VIE PRIVÉE DES OPÉRA-
TEURS D'ENGINS KOMATSU
La présente Politique de protection de la vie privée régit le traitement des données à caractère personnel qui se
déroule lorsque des opérateurs établis dans l'Espace économique européen (EEE, qui se compose de l'UE, de
la Norvège, du Liechtenstein et de l'Islande) utilisent des engins Komatsu équipés de systèmes de contrôle de
l'engin tels que KOMTRAX, KOMTRAX Plus, K-plus 2, iMC ou du système Smart Construction Cloud (ci-après
dénommés ensemble les « Systèmes de contrôle de l'engin » ou « SCE »), à savoir des systèmes qui permet-
tent le contrôle sans fil des engins Komatsu.
Les SCE sont gérés et maintenus au niveau mondial par Komatsu Limited, une société japonaise dont le princi-
pal établissement se trouve à l'adresse 3-6, Akasaka 2-Chome, Minato-Ku, Tokyo, Japon (« Komatsu »). Les
SCE sont mis à disposition dans l'EEE par Komatsu Europe International NV, une société de droit belge dont le
siège est établi à 1800 Vilvorde, Mechelsesteenweg 586, inscrite au registre de commerce à Bruxelles sous le
numéro d'entreprise 0404.968.268 (« Komatsu Europe », ci-après dénommée « nous » avec les autres filiales
Komatsu établies dans l'EEE). Komatsu Europe agit en tant que représentant de Komatsu dans l'UE eu égard
aux SCE.
1. Qui est responsable ?
Komatsu, Komatsu Europe, les distributeurs et concessionnaires Komatsu, ainsi que le propriétaire de l'engin et
votre employeur (lorsque votre employeur n'est pas le propriétaire) sont tous responsables du traitement de vos
données à caractère personnel à travers les SCE.
2. Comment les responsabilités sont-elles réparties ?
Afin de se mettre d'accord sur la responsabilité partagée susmentionnée, Komatsu, Komatsu Europe, les distri-
buteurs, les concessionnaires, les propriétaires et votre employeur ont mis en place des dispositions contrac-
tuelles entre eux qui régissent cette responsabilité partagée.
L'essence de ces dispositions est que vous pouvez toujours adresser vos questions et demandes relatives
au traitement de vos données à caractère personnel (concernant notamment le stockage, la collecte, le trans-
fert, etc. de toutes les informations liées à vous en tant qu'opérateur) à la partie avec laquelle vous avez la
relation la plus directe.
En principe, cela signifie que vous devriez avant tout vous adresser à votre employeur (si vous êtes em-
ployé) ou à votre client (si vous êtes un entrepreneur indépendant). Komatsu, Komatsu Europe, les distri-
buteurs et concessionnaires Komatsu, ainsi que le propriétaire de l'engin et votre employeur/client (s'il n'est pas
le propriétaire) seront en liaison entre eux afin de garantir que vos questions, demandes et droits relatifs au trai-
tement de vos données à caractère personnel font l'objet d'une attention particulière.
Pour être clair :
•
Pour les membres du personnel de Komatsu Europe ou d'autres filiales de Komatsu établies dans l'EEE, la
demande peut être adressée directement à Komatsu Europe en envoyant un e-mail à l'adresse PrivacyOffi-
ce@komatsu.eu
•
Pour les membres du personnel ou les entrepreneurs indépendants d'un distributeur, d'un concessionnaire
ou d'un propriétaire,ce qui signifie que vous travaillez pour ou au nom d'un distributeur, d'un concession-
naire ou d'un propriétaire, vous devez adresser vos questions ou demandes au distributeur, au concession-
naire ou au propriétaire.
•
Pour les membres du personnel ou les entrepreneurs indépendants d'une autre entité que celles mention-
nées ci-dessus,vous devez avant tout prendre contact avec votre employeur ou votre client.
Si vous ne savez pas clairement qui contacter, veuillez envoyer un e-mail à Komatsu Europe à l'adresse Priva-
cyOffice@komatsu.eu en mentionnant votre nom complet, le titre de votre fonction et l'entité pour laquelle vous
travaillez, et nous transmettrons votre demande à la partie responsable appropriée.
3. Quels types de données à caractère personnel sont traités ?
Lorsque vous utilisez un engin équipé d'un SCE, les types suivants de données à caractère personnel sont col-
lectés et traités :
•
données d'identification personnelle (par exemple, noms) ;
•
emploi actuel (par exemple, titre de la fonction et détails de l'employeur) ;
•
détails concernant :
POLITIQUE RELATIVE À LA VIE PRIVÉE DES OPÉRATEURS D'EN-
GINS KOMATSU
1-3
Publicité
