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8 8 ) ) O O b b l l i i g g a a t t i i o o n n s s d d e e B B R R P P
Dans toute la mesure permise par la loi, les obligations de BRP en vertu de cette
garantie sont limitées, à sa seule discrétion, à réparer les pièces trouvées défec-
tueuses après une utilisation normale, à l'entretien ou au remplacement de telles
pièces, sans frais de pièces et de main d'œuvre, chez tout distributeur/conces-
sionnaire BRP autorisé pendant la période de garantie et conformément aux
conditions décrites dans les présentes. Aucune réclamation concernant une rup-
ture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du Pro-
duit au propriétaire. Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels peuvent varier
d'un pays à l'autre.
Advenant que la prestation de service est requise ailleurs que dans le pays où le
Produit a été acheté ou à l'extérieur de l'EEE dans le cas de résidants de l'EEE,
le propriétaire assumera les frais supplémentaires encourus en raison de condi-
tions et pratiques locales, y compris, entre autres, le transport, les assurances,
les taxes, les droits d'immatriculation, les droits à l'importation et tous les autres
droits dont ceux perçus par les administrations publiques, les états, les territoires
et leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
9 9 ) ) T T r r a a n n s s f f e e r r t t
Si la propriété d'un Produit est transférée durant la période de garantie, cette ga-
rantie limitée, sous réserve de ses conditions, sera également transférée et sera
valide pour le reste de la période de couverture, à condition que BRP ou un
concessionnaire/distributeur autorisé reçoive une preuve que l'ancien proprié-
taire a accepté le transfert de propriété, et reçoive les coordonnées du nouveau
propriétaire.
1 1 0 0 ) ) A A s s s s i i s s t t a a n n c c e e c c l l i i e e n n t t
Face à un conflit ou à un problème de service lié à la présente garantie limitée,
BRP vous suggère d'essayer de résoudre la situation directement chez le
concessionnaire autorisé en présence du gérant de service ou du propriétaire.
BRP vous recommande de discuter du problème avec le gérant ou propriétaire
du service du concessionnaire Can-Am autorisé.
Si le problème ne peut pas être résolu, contactez BRP en remplissant le formu-
laire de contact que vous trouverez sur www.brp.com, ou contactez BRP par la
poste à l'une des adresses répertoriées dans la rubrique NOUS CONTACTER
de ce Guide.
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