Publicité
GARANTIE LIMITÉE BRP POUR LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS : 2024 CAN-AM
1. Le Produit doit être acheté neuf et inutilisé par son premier propriétaire au-
près d'un concessionnaire autorisé à distribuer le Produit dans le pays où la
vente a eu lieu;
2. Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être exécuté,
documenté et signé par l'acheteur.
3. Le Produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distributeur/
Concessionnaire agréé;
4. Le Produit doit être acheté dans le pays où le propriétaire réside.
5. L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas satisfaite, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée liée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6 6 ) ) C C o o m m m m e e n n t t b b é é n n é é f f i i c c i i e e r r d d e e l l a a p p r r o o t t e e c c t t i i o o n n d d e e l l a a g g a a r r a a n n t t i i e e
Le client doit cesser d'utiliser le Produit dès la découverte d'une anomalie. Il doit
aviser un concessionnaire BRP dans les trois (3) mois suivant la découverte
d'une anomalie ou vice. Il doit également lui donner un accès raisonnable au
Produit ainsi qu'un délai suffisant pour le réparer.
L'utilisateur doit présenter au concessionnaire agréé une preuve d'achat du Pro-
duit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de vali-
der une demande de travail sous garantie.
Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la pro-
priété de BRP.
7 7 ) ) O O b b l l i i g g a a t t i i o o n n s s d d e e B B R R P P
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à sa seule
discrétion, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisa-
tion, d'entretien et de service, présentent un vice ou anomalie, ou soit à rempla-
cer ces pièces sans frais pour les pièces et la main d'œuvre par tout
concessionnaire BRP autorisés pendant la période de garantie et les conditions
décrites dans les présentes. Aucune réclamation concernant une rupture de ga-
rantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du Produit au
propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le produit se
trouve en dehors du pays où il a été acheté, le propriétaire sera responsable des
charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, telles
que, sans s'y limiter, le transport, les assurances, les taxes, les droits de licence,
les frais d'importation, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gou-
vernements, états, territoires et leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
256
®
VCC
Publicité
