SORIN GROUP revolution Mode D'emploi page 11

J. RESTITUTION DE PRODUITS UTILISES
En cas d'insatisfaction de l'utilisateur portant sur des aspects inhérents
à la qualité du produit, ce dernier est invité à contacter le distributeur du
produit ou bien le représentant local agréé de SORIN GROUP ITALIA.
Toutes les valeurs qui revêtent un caractère critique pour l'utilisateur
doivent être signalées avec soin et diligence. Les informations ci-
dessous doivent être fournies au minimum :
•
Description exhaustive de l'incident, complétée, si besoin est, par les
conditions du patient ;
•
Identification du produit en question ;
•
Numéro de lot du produit en question ;
•
Disponibilité du produit en question ;
•
Toutes les indications que l'utilisateur estime nécessaires afin de
remonter aux sources du problème.
SORIN GROUP ITALIA se réserve le droit d'autoriser, si besoin est, le
rappel du produit objet la signalisation afin de procéder aux contrôles
qui s'imposent. En cas de contamination du produit restitué, ce dernier
devra être traité, conditionné et manipulé conformément aux
dispositions législatives en vigueur dans le pays dans lequel il a été
utilisé.
Il appartient à l'établissement de santé de préparer et d'identifier le
produit de manière adéquate en vue de son retour. Ne pas
renvoyer de produits qui ont été exposés à des maladies
infectieuses transmissibles par voie sanguine.
K. GARANTIE LIMITEE
Cette garantie limitée s'ajoute aux droits de l'acquéreur prévus par la loi
dans le cadre de la législation applicable.
SORIN GROUP ITALIA garantit qu'ont été observées lors de la fabrication
de ce dispositif médical toutes les précautions requises par sa nature et par
l'utilisation à laquelle il est destiné.
SORIN GROUP ITALIA garantit que ce dispositif médical est capable de
fonctionner selon les indications de ce mode d'emploi, à condition d'être
manipulé par un utilisateur qualifié qui les respecte et d'être utilisé avant la
date de péremption figurant sur l'emballage.
SORIN GROUP ITALIA ne peut toutefois pas garantir que l'utilisateur de ce
dispositif en fera bon usage, ni que des diagnostics et thérapies
inappropriés, ou les particularités physiques, biologiques et hématologiques
propres à un patient donné, n'auront pas une incidence sur les
performances et l'efficacité du dispositif, avec des conséquences néfastes
pour le patient, même si les instructions d'utilisation spécifiques ont été
respectées.
Tout en insistant sur la nécessité de respecter le mode d'emploi à la lettre et
de prendre toutes les précautions voulues pour utiliser correctement le
dispositif, SORIN GROUP ITALIA décline toute responsabilité en cas de
perte, dommage, frais, incident et conséquence découlant, directement ou
indirectement, de l'utilisation erronée de ce dispositif.
SORIN GROUP ITALIA s'engage à remplacer le dispositif médical en cas
de défaut apparu au moment de sa commercialisation ou pendant le
transport aux soins de SORIN GROUP ITALIA, et jusqu'au moment de la
livraison à l'utilisateur final, à moins que ledit défaut ne résulte d'une
manipulation inadéquate de l'acquéreur.
Ce qui précède remplace toute autre garantie, explicite ou implicite, verbale
ou mise par écrit, y compris celles portant sur la qualité marchande et
l'aptitude à l'usage. Personne, y compris les représentants, agents,
concessionnaires, distributeurs ou intermédiaires de SORIN GROUP
ITALIA, ou toute autre entreprise industrielle ou commerciale, n'est autorisé
à formuler une quelconque déclaration de garantie à propos de ce dispositif
médical, exception faite de ce qui est expressément déclaré dans la
présente. En ce qui concerne ce produit, SORIN GROUP ITALIA exclut
toute garantie de qualité marchande et toute garantie d'aptitude à l'usage
autres que celles expressément déclarées dans la présente. L'acquéreur
s'engage à respecter les termes de cette garantie limitée et accepte,
notamment en cas de désaccord ou de différend l'opposant à SORIN
GROUP ITALIA, de renoncer à tout recours reposant sur des changements
ou modifications, réels ou supposés, apportés à cette garantie limitée par
tout représentant, agent, concessionnaire,
intermédiaire.
Les relations qui existent entre les parties prenantes au contrat (qu'il soit ou
non dressé par écrit) auxquelles la présente garantie est donnée, ainsi que
tout différend afférent, ou lié d'une façon quelconque, ainsi que tout ce qui
se rapporte à ce contrat ou tout différent relatif à cette garantie, son
interprétation ou son exécution, sont, sans exclusion ni réserve,
exclusivement régis par la loi et la juridiction italiennes. Le tribunal choisi est
celui de Modène (Italie).
distributeur ou autre
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