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Remarques générales
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sonnel habituellement recueillies par des tiers
(autorités pénales, par exemple) dans le cadre
d'une enquête suite à un accident.
Pour pouvoir lire les données saisies par l'enregis-
treur de données d'accident, l'accès au véhicule
et/ou à l'enregistreur de données d'accident ainsi
que des appareils spéciaux sont nécessaires. Les
informations peuvent être lues non seulement par
le constructeur automobile mais aussi par des tiers
disposant des appareils spéciaux indiqués. La lec-
ture s'effectue via un accès au véhicule ou à l'en-
registreur de données d'accident.
Les données saisies par l'enregistreur de données
d'accident peuvent notamment être utilisées dans
les affaires civiles ou pénales pour la reconstitu-
tion de l'accident, en vue de la détermination des
droits à des dommages et intérêts ainsi qu'en ce
qui concerne la sécurité du véhicule. L'outil CDR
(Crash Data Retrieval) utilisé pour la lecture des
données provenant de l'enregistreur de données
d'accident étant disponible dans le commerce,
Mercedes-Benz Vans, LLC («MBV») décline expres-
sément toute responsabilité en relation avec l'ex-
traction de ces informations par des techniciens
non autorisés de Mercedes-Benz.
MBV ne divulgue pas de données EDR à des tiers
sans l'approbation du propriétaire du véhicule ou,
si le véhicule est en leasing, sans l'approbation du
preneur de leasing. Y font toutefois exception les
réponses à des citations à comparaître provenant
des agents des services répressifs des autorités
nationales, fédérales ou locales en relation avec ou
à la suite d'actions en justice dans lesquelles MBV
ou ses filiales ou ses sociétés en participation sont
impliquées, ou découlant de prescriptions légales.
Avertissement: l'enregistreur de données d'acci-
dent fait partie intégrante du module des systèmes
de retenue supplémentaires. La manipulation,
modification ou suppression de composants de
l'enregistreur de données d'accident peut éven-
tuellement entraîner un dysfonctionnement du
module des systèmes de retenue supplémentaires
et d'autres systèmes.
Le droit fédéral prime sur les lois ou prescriptions
de certains Etats fédéraux qui pourraient être en
conflit avec le droit fédéral en ce qui concerne les
enregistreurs de données d'accident. Dans le cas
d'un tel conflit, c'est donc le droit fédéral qui s'ap-
plique. A la fin décembre 2016, 17 Etats fédéraux
ont adopté des lois concernant les enregistreurs
de données d'accident.
Droits d'auteur
Logiciels libres et open source
Vous trouverez des informations concernant les
licences relatives aux logiciels libres et open
source utilisés dans votre véhicule sur le support
de données qui se trouve dans le porte-documents
de votre véhicule et avec les mises à jour sur le
site Internet suivant:
https://www.mercedes-benz.com/opensource
Marques déposées
®
Bluetooth
est une marque déposée de Blue-
R
tooth SIG, Inc.
DTS™ est une marque déposée de DTS, Inc.
R
®
Dolby
et MLP™ sont des marques déposées
R
de Dolby Laboratories.
®
®
ESP
et PRE-SAFE
sont des marques dépo-
R
sées de Mercedes‑Benz Group AG.
®
HomeLink
est une marque déposée de Gen-
R
tex Corporation.
®
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iPod
et iTunes
sont des marques déposées
R
de Apple Inc.
®
Burmester
est une marque déposée de Bur-
R
mester Audiosysteme GmbH.
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Microsoft
et Windows Media
R
ques déposées de Microsoft Corporation.
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SiriusXM
est une marque déposée de Sirius
R
XM Radio Inc.
HD Radio™ est une marque déposée de iBi-
R
quity Digital Corporation.
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Gracenote
est une marque déposée de Gra-
R
cenote, Inc.
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ZAGAT Survey
et les marques y afférentes
R
sont des marques déposées de Zagat Survey,
LLC.
®
sont des mar-
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