Table des Matières
Publicité
Loi directrice : ces termes et
conditions seront régies par les lois de
l'État de l'Illinois, sans donner effet à
(i) ses dispositions de conflit de lois,
ou (ii) la Convention des Nations
Unies pour les contrats de vente
internationale de marchandises, qui
est explicitement exclus. Vous
acceptez de vous soumettre à la
juridiction de l'État de l'Illinois pour
tous les différends, les revendications
et les actions découlant de ou en
rapport avec les données qui vous
sont fournis dans les présentes.
Utilisateurs finaux
gouvernementaux : si les données
sont en cours d'acquisition par ou
pour le compte du gouvernement des
États-Unis ou toute autre personne
qui cherche à obtenir ou à
l'application des droits similaires à
ceux habituellement réclamés par le
gouvernement des États- Unis, ces
données est un « article commercial »
tel que ce terme est défini dans la
réglementation 48 CFR (« FAR »)
2,101, est autorisé conformément à la
présente licence de l'utilisateur final,
et à chaque copie de données livrées
ou autrement fournies doivent être
marqués et embarquées le cas
échéant, avec le texte suivant « Avis
d'utilisation », et d'être traités
conformément aux Avis de ce type :
AVIS D'UTILISATION
CONTRACTANT (FABRICANT OU
FOURNISSEUR)
NOM :
NAVTEQ
Appendices
CONTRACTANT (FABRICANT OU
FOURNISSEUR)
ADRESSE :
425 West Randolph Street,
Chicago, IL 60606.
Ces données est un « article
commercial » tel que ce terme est
défini dans FAR 2.101
et est soumis aux dispositions de
l'accord de licence pour utilisateurs
finaux dans lesquelles
ces données étaient fournies.
© 2011 NAVTEQ. Tous droits réservés.
Si l'agent de négociation des contrats,
organisme du gouvernement fédéral,
ou n'importe quel fonctionnaire
fédéral refuse d'utiliser la légende
disposition contraire, le responsable
des marchés, organisme du
gouvernement fédéral, ou n'importe
quel fonctionnaire fédéral doit en
aviser NAVTEQ avant de rechercher
des moyens supplémentaires ou
autres droits dans les données.
Données de point d'accès Wi-Fi
fournies par JiWire, © 2013 JiWire.
500
Publicité
Table des Matières
