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Dénégation de responsabilité : NT
ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS
LEURS PROPRES CONCÉDANTS ET
FOURNISSEURS) NE DOIT PAS ÊTRE
TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS
À L'ÉGARD DE TOUTE
RÉCLAMATION, DEMANDE OU
ACTION, QUELLE QUE SOIT LA
NATURE DE LA CAUSE DE LA
REVENDICATION, DEMANDE OU
ACTION ALLÉGUANT TOUTE PERTE,
BLESSURE OU DES DOMMAGES,
DIRECTS OU INDIRECTS, QUI
POURRAIENT RÉSULTER DE
L'UTILISATION OU LA POSSESSION
DE CES DONNÉES, OU DE TOUTE
PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU D'ÉPARGNE OU DE
TOUTE AUTRE DIRECTS, INDIRECTS,
ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU
CONSÉCUTIFS, DES
DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉCOULANT
DE VOTRE UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CES
DONNÉES, TOUT DÉFAUT DE CES
DONNÉES, OU DE LA VIOLATION DE
CES MODALITÉS OU CONDITIONS,
QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
OU DÉLICTUELLE OU FONDÉS SUR
UNE GARANTIE, MÊME SI NT OU SES
CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ
AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE UN
TEL DOMMAGE. Certains États,
territoires et pays n'autorisent pas
certaines exclusions de responsabilité
ou limitations des
dommages-intérêts, et, dans cette
mesure, l'exclusion ci-dessus peut ne
pas vous concerner.
Appendices
Réglementation de l'exportation :
Vous consentez à n'exporter aucune
partie de ces données ainsi que des
produits directs qui en découlent, sauf
en conformité avec les licences et les
approbations qui s'imposent en vertu
des lois et des règlements en vigueur
sur l'exportation, incluant sans s'y
limiter, les lois, les règles et les
réglementations gérées par le Bureau
du contrôle des avoirs étrangers des
États-Unis du Bureau de l'industrie et
de la sécurité du Département du
Commerce des États-Unis. Dans la
mesure ou de telles lois, règles et
réglementations empêchent NT de
respecter toute obligation décrite
dans les présentes dans le but de
livrer ou de distribuer les données, un
tel manque sera excusé et ne
constituera pas une violation de la
présente convention.
Entente globale : ces termes et
conditions constituent l'accord entier
entre NT (et ses concédants, y
compris leurs propres concédants et
fournisseurs) et vous ayant trait à
l'objet des présentes, et remplacent
dans leur intégralité tous les accords
écrits ou oraux préexistante entre
nous à l'égard de tels sujets.
Divisibilité : si vous et NT
reconnaissez qu'une partie de cet
accord est jugée illégale ou
inapplicable, les autres dispositions
de cet accord resteront néanmoins en
vigueur.
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