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Limitations de licence
additionnelles : sauf si vous détenez
un permis précis à cette fin par NT par
une entente écrite séparée, et sans
limiter le paragraphe précédent, votre
licence est accordée pour l'utilisation
des données tel qu'énoncé dans ce
contrat, et vous ne pouvez pas (a)
utiliser ces données avec des produits,
des dispositifs ou des applications
installés ou autrement branchés ou
en communication avec des véhicules,
en mesure d'effectuer la navigation,
le positionnement, la répartition, le
guidage en temps réel, la gestion de
parc ou les applications semblables;
ou (b) avec ou en communication
avec un système de positionnement
ou un système électronique ou
informatique mobile ou sans fil, y
compris, sans s'y limiter, les
téléphones cellulaires, les ordinateurs
de poche, les téléavertisseurs et les
assistants numériques personnels.
AVERTISSEMENT
Ces données peuvent contenir
des informations inexactes ou
incomplètes en raison du passage du
temps, de l'évolution des
circonstances, des sources utilisées
et de la nature exhaustive de la
collecte de données géographiques,
de tout ce qui peut conduire à des
résultats incorrects.
Appendices
Absence de garantie : Ces données
vous sont fournies « telles quelles »
et vous convenez de les utiliser à vos
propres risques. NT et ses titulaires de
licences (y compris leurs concédants
et leurs fournisseurs) ne consentent
aucune garantie, représentation ou
garantie de quelque sorte, explicite ou
implicite, découlant de la loi ou
autrement, incluant sans s'y limiter,
le contenu, la qualité, la précision,
l'intégralité, l'efficacité, la fiabilité,
l'aptitude à un emploi donné, l'utilité,
l'utilisation ou les résultats obtenus
de ces données ou que les données
ou le serveur seront accessibles en
tout temps ou sans erreur.
Dénégation de garantie : NT ET SES
TITULAIRES DE LICENCES (Y
COMPRIS LEURS PROPRES
CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS)
DÉCLINENT TOUTE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, DE
QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE
VALEUR MARCHANDE,
D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER OU DE
NON-CONTREFAÇON. Certains États,
territoires et Pays n'autorisent pas
certaines exclusions de garantie, et,
dans cette mesure, les exclusions
ci-dessus peuvent ne pas vous
concerner.
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