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5. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE OU LA LOI LE
PERMET, EN AUCUN CAS TELENAV
OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE
ET FOURNISSEURS NE SERONT
TENUS RESPONSABLES ENVERS
VOUS OU ENVERS DES TIERS POUR
LES DOMMAGES INDIRECTS,
ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS,
SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (Y
COMPRIS DANS CHAQUE CAS, MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES
POUR L'INCAPACITÉ D'UTILISER
L'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÉDER AUX
DONNÉES, LA PERTE DE DONNÉES,
LA PERTE D'AFFAIRES, LA PERTE DE
PROFITS, LA PERTE
D'EXPLOITATION OU SIMILAIRE)
RÉSULTANT DE L'USAGE OU
L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE
LOGICIEL TELENAV, MÊME SI
TELENAV A ÉTÉ AVISÉ DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Appendices
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE
QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR
QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS
LES DOMMAGES MENTIONNÉS
DANS CE CONTRAT ET TOUT
DOMMAGE DIRECT OU GÉNÉRAL EN
VERTU DU CONTRAT, D'UN DÉLIT
CIVIL [Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE]
OU AUTREMENT), LA
RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE
TELENAV ET DE TOUS LES
FOURNISSEURS DE TELENAV SERA
LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS
AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL
TELENAV. CERTAINS ÉTATS OU
CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU
LA LIMITATION DE DOMMAGES
ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS,
DONC LES LIMITATIONS OU LES
EXCLUSIONS MENTIONNÉES
CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
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