Ford F-650 2017 Manuel Du Propriétaire page 418

Exhaustivité du Contrat
Ces conditions générales constituent
l'intégralité du Contrat entre Telenav (et
ses concédants de licence, y compris leurs
propres concédants de licence et
fournisseurs) et vous-même relativement
à l'objet des présentes, et remplacent dans
leur intégralité tous les accords écrits ou
oraux préexistants entre nous à l'égard de
tels sujets.
Loi applicable
Les modalités et conditions ci-dessus sont
régies par les lois de l'État de l'Illinois
[insérer « Pays-Bas » lorsque les données
européennes de HERE sont utilisées], sans
donner effet (i) à ses stipulations en
matière de conflit des lois, ou (ii) à la
Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de
marchandises, qui est explicitement
exclue. Vous convenez de vous soumettre
à la juridiction de l'État de l'Illinois [insérer
« Pays-Bas » lorsque les données
européennes de HERE sont utilisées] pour
tout litige, réclamation et action découlant
des Données fournies en vertu des
présentes.
Utilisateurs finaux gouvernementaux
Si les Données sont acquises par ou au
nom du gouvernement des États-Unis ou
de toute autre entité sollicitant ou
appliquant des droits similaires à ceux
habituellement revendiqués par le
gouvernement des États-Unis, ces
Données constituent un « article
commercial » au sens défini au 48 C.F.R.
(« FAR ») 2.101, concédé sous licence
conformément aux présentes conditions
d'utilisateur final, et chaque copie des
Données livrée ou fournie de quelque autre
manière sera marquée et gravée de l'« Avis
d'utilisation » suivant, et sera traitée
conformément audit Avis :
F-650/750 (TBC) , frCAN, First Printing
Appendices
NOM DU CONTRACTANT (FABRICANT
OU FOURNISSEUR) : HERE
ADRESSE DU CONTRACTANT (FABRI-
CANT OU FOURNISSEUR) : c/o Nokia,
425 West Randolph Street, Chicago, Illi-
Ces Données constituent un article
commercial au sens défini dans le FAR
2.101 et sont assujetties aux Modalités
d'utilisateur final en vertu desquelles ces
© 1987 – 2014 HERE – Tous droits
Si l'agent de négociation des contrats,
l'organisme du gouvernement fédéral ou
un fonctionnaire fédéral refuse d'utiliser la
légende fournie ici, l'agent de négociation
des contrats, l'organisme du
gouvernement fédéral, ou le fonctionnaire
fédéral doit en aviser HERE avant de
chercher à obtenir des droits
supplémentaires ou autres droits relatifs
aux Données.
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AVIS D'UTILISATION
nois 60606
Données ont été fournies.
réservés.