Ford F-650 2017 Manuel Du Propriétaire page 421

II. Mexique. La disposition suivante
s'applique aux Données pour le Mexique,
qui comprennent certaines données de
l'Instituto Nacional de Estadística y
Geografía (« INEGI ») :
A. Certaines ou toutes les copies des
Données ou de l'emballage contenant
les Données pour le Mexique doivent
contenir l'avis suivant : « Fuente : INEGI
(Instituto Nacional de Estadística y
Geografía) »
III. Territoire de l'Amérique latine
A. Avis de tierce partie. Certaines ou
toutes les copies des Données ou de
l'emballage en relation avec les prése-
ntes doivent contenir l'avis de tierce
partie mentionné ci-dessous et utilisé
comme décrit ci-dessous correspondant
au Territoire (ou une partie de celui-ci)
inclus dans une telle copie :
Territoire Avis
Équateur « INSTITUTO GEOGRAFICO
MILITAR DEL ECUADOR
AUTORIZACION N° IGM-
2011-01- PCO-01 DEL 25 DE
ENERO DE 2011 »
« source : © IGN 2009 - BD
TOPO ® »
Guade-
loupe,
Guyane
Française
et
Marti- « Fuente : INEGI (Instituto
nique Nacional de Estadística y
Mexique Geografía) »
IV. Territoire du Moyen-Orient
F-650/750 (TBC) , frCAN, First Printing
Appendices
A. Avis de tierce partie. Certaines ou
toutes les copies des Données ou de
l'emballage en relation avec les prése-
ntes doivent contenir l'avis de tierce
partie mentionné ci-dessous et utilisé
comme décrit ci-dessous correspondant
au Territoire (ou une partie de celui-ci)
inclus dans une telle copie :
Pays
Jordanie
B. Données de la Jordanie. Le Client et
ses titulaires de sous-licence autorisés
(le cas échéant) ne peuvent octroyer ou
autrement distribuer la base de données
de HERE pour la Jordanie (« Données
de la Jordanie ») aux fins d'utilisation
dans des applications d'entreprise aux
(i) entités non jordaniennes pour l'utili-
sation des Données de la Jordanie
uniquement en Jordanie ou (ii) clients
basés en Jordanie. De plus, le Client, ses
titulaires de sous-licence autorisés (le
cas échéant) et les Utilisateurs finaux
ne peuvent utiliser les Données de la
Jordanie dans les applications d'entre-
prise si une telle partie est (i) une entité
non jordanienne utilisant les Données
de la Jordanie uniquement en Jordanie,
ou (ii) un client basé en Jordanie. Aux
fins des présentes, « Applications
d'entreprise » signifient les applications
de géomarketing, les applications GIS,
418
Avis
« © Royal Jordanian
Geographic Centre ».
L'exigence d'avis précédant
pour les Données de la
Jordanie est un article
matériel du Contrat. Si un
Client ou l'un de ses
preneurs autorisés (le cas
échéant) ne satisfait pas à
rencontrer une telle
exigence, HERE doit avoir le
droit de résilier la licence du
Client relativement aux
Données de la Jordanie.