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et obligations qui vous sont octroyés dans le cadre de celle-ci, sauf tel que prévu explicitement dans cette Licence.
Tout transfert ou cession prétendus seront considérés sans effet. Restrictions de licence pour Dolby Digital 5.1
Creator. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser la technologie Dolby Digital 5.1 Creator pour coder du contenu que vous
avez l'intention de diffuser commercialement.
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Restrictions concernant l'exportation. L'exportation et la réexportation des produits logiciels Pinnacle sont régies
par les réglementations de l'administration de l'exportation des États-Unis d'Amérique (United States Export
Administration Regulations), et il est interdit d'exporter ou de réexporter ces produits à tout pays vers lequel les
États-Unis d'Amérique interdisent l'exportation de marchandises. De plus, il est interdit de distribuer les logiciels
Pinnacle aux personnes qui figurent sur les listes Table of Denial Orders, Entity List ou List of Specially Designated
Nationals. En téléchargeant ou utilisant un produit logiciel Pinnacle, vous certifiez que vous n'êtes pas ressortissant
d'un pays vers lequel les États-Unis d'Amérique interdisent l'exportation de marchandises, et que vous ne figurez
pas dans les listes Table of Denial Orders, Entity List ou List of Specially Designated Nationals.
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Propriété. La licence octroyée par la présente ne constitue pas le transfert ou la vente des droits de propriété du
Logiciel. À l'exception des droits de licence octroyés ci-dessus, Pinnacle conserve tous ses droits sur le Logiciel, y
compris ses droits de propriété intellectuelle. Le Logiciel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle perti-
nents, y compris les lois sur le copyright des États-Unis d'Amérique et des traités internationaux.
5
Propriété exclusive de tierces parties. Ce Logiciel peut contenir la propriété exclusive de tierces parties, cédée sous
licence à Pinnacle. Votre utilisation du Logiciel est expressément sujette à votre accord de ne pas supprimer tout avis
sur le copyright ou toute marque privative du logiciel de tierces parties.
6
Sécurité. Vous acceptez qu'afin de protéger l'intégrité de certains contenus de tierces parties, Pinnacle et/ou ses con-
cédants de licence puissent télécharger et installer automatiquement sur votre ordinateur des mises à jour du Logi-
ciel reliées à la sécurité. Ces mises à jour peuvent nuire au Logiciel (et à tout autre logiciel qui en dépend), en vous
empêchant notamment de copier et/ou de lire un contenu sécurisé, c'est-à-dire protégé par la gestion des droits
numériques. Dans ce cas, Pinnacle et/ou ses concédants feront un effort raisonnable pour afficher rapidement sur le
site Web de Pinnacle des avis expliquant la mise à jour reliée à la sécurité, et des instructions destinées aux utilisa-
teurs finaux sur la manière de se procurer une nouvelle version ou une mise à jour du Logiciel leur permettant de
bénéficier à nouveau de l'accès à un contenu sécurisé et aux fonctionnalités associées.
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Mises à jour. Vous acceptez que Pinnacle puisse vérifier automatiquement la version du Logiciel et/ou de ses com-
posants que vous utilisez, et vous fournir des mises à jour ou des correctifs du Logiciel en les téléchargeant automa-
tiquement sur votre ordinateur. Les mises à jour fournies après l'expiration de la période de Garantie limitée décrite
à la Section 9 ci-dessous ne seront couvertes par aucune garantie, expresse, implicite ou légale.
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Termes et résiliation. Cette Licence entrera en vigueur dès l'installation du Logiciel et sera résiliée suivant : (a) votre
non-respect de l'un des termes de cette Licence ; (b) le renvoi, la destruction ou l'effacement de toutes les copies du
Logiciel en votre possession, ou (c) le transfert du Logiciel et de cette Licence à un tiers conformément à la Section
1(d). Les droits de Pinnacle et vos obligations resteront en vigueur après la résiliation de cette Licence.
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