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Si DaimlerChrysler entreprend une en-
quête (peu importe le demandeur), la so-
ciété ou son représentant désigné doit
obtenir la permission du détenteur officiel
du véhicule (habituellement le propriétaire
ou le locataire) avant d'accéder aux don-
nées électroniques enregistrées, à moins
qu'un tribunal ne l'ordonne (p. ex., en
vertu d'un mandat). Si l'entité chargée de
la garde du véhicule l'exige, une copie
des données lui sera remise. Les données
générales qui ne désignent pas de véhi-
cules ou d'accidents précis peuvent être
publiées aux fins d'intégration dans des
bases de données sur les accidents
comme celles que tiennent à jour le gou-
vernement américain et différents États ou
provinces. Les données de nature déli-
cate, telles que celles qui pourraient per-
mettre de reconnaître un conducteur, un
véhicule ou un accident en particulier,
seront traitées en toute confidentialité.
DaimlerChrysler ne divulguera les don-
nées confidentielles à aucune tierce par-
tie, sauf si :
1. Elles sont utilisées aux fins de recher-
che, par exemple pour faire correspondre
des données à un accident particulier
dans une base de données, à condition
que la confidentialité des renseignements
personnels soit par la suite préservée.
2. Elles sont utilisées pour la défense de
DaimlerChrysler en cas de litige concer-
nant l'un de ses produits.
3. Elles sont réquisitionnées par la police
au moyen d'un mandat juridique.
4. Elles doivent être divulguées en vertu
d'une loi ou d'un règlement.
AVANT DE DÉMARRER VOTRE VÉHICULE
Paramètres de données pouvant être en-
registrés :
• les codes d'anomalie et l'état des té-
moins lumineux des systèmes de sécu-
rité à commande électronique, y com-
pris ceux du dispositif de retenue à sac
gonflable;
• l'état du témoin de désactivation du sac
gonflable (selon l'équipement);
• le moment du déploiement des sacs
gonflables (en termes de cycles d'allu-
mage et de kilométrage);
• la force de déploiement des sacs gon-
flables (s'il y a lieu);
• l'accélération et l'angle de l'impact;
• l'état de la ceinture de sécurité;
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