Appel D'urgence / Era-Glonass - Suzuki Across 2021 Manuel De L'utilisateur

610
Conditions dans lesquelles SUZUKI et les Parties peuvent four-
nir ou divulguer certaines Données enregistrées à un tiers
SUZUKI et les Parties peuvent fournir ou divulguer certaines Données enregistrées
à un tiers sous l'une des conditions suivantes :
• Un consentement du propriétaire/des utilisateurs du Véhicule ou du locataire du
Véhicule (dans le cas d'un bail) est obtenu.
• Il s'agit d'une demande officielle de la police, d'un tribunal, d'un procureur, ou toute
autre autorité compétente.
• Elles sont fournies à un institut de recherche pour une étude statistique après trai-
tement afin que le propriétaire/les utilisateurs du Véhicule ne puissent pas être
identifiés.
• Elles sont utilisées par SUZUKI ou les Parties ou leurs dirigeants, cadres ou
employés à des fins décrites dans l'Utilisation des données.
• Elles sont utilisées par SUZUKI ou les Parties dans une procédure judiciaire.
• Autres cas autorisés par les lois et réglementations en vigueur.
Si nécessaire, vous pouvez recevoir des informations complémentaires de chacune
des Parties autres que les Fournisseurs.
NOTE:
• Les données ne peuvent pas être utilisées pour détecter les déplacements du
Véhicule.
• Les données stockées dans des modules ou mémoires de stockage de données
dépendent de la finition ou du modèle du Véhicule.
• Aucune conversation ni bruit/son n'est enregistré dans aucun événement.
• Les données peuvent ne pas être enregistrées dans certaines situations.
Si ces caractéristiques techniques sont combinées à d'autres informations (par
exemple : rapport d'accident ou témoignage, endommagement du Véhicule, etc.), il
peut y avoir des cas dans lesquels les données permettent l'identification d'une per-
sonne en particulier.

Appel d'urgence / ERA-GLONASS

Les fonctions ajoutées en accord avec le client peuvent transmettre certaines don-
nées du véhicule (par exemple, la position du véhicule en cas d'urgence) du véhi-
cule à la police ou au responsable des services d'urgence à des fins de sauvetage
ou d'intervention.