Fonctionnement De L'enregistreur De Données D'accident - Mercedes-Benz Metris 2022 Notice D'utilisation

24 Remarques générales
Droits en matière de protection des données
En fonction du pays, de l'équipement et des fonc‐
tions de votre véhicule, ainsi que des services et
des offres de services utilisés, vous bénéficiez de
différents droits en matière de protection des
données. Vous trouverez de plus amples informa‐
tions sur la protection des données et vos droits
en matière de protection des données sur le site
Internet du fabricant ou vous pourrez obtenir ces
informations dans le cadre des services et offres
de services concernés. Vous y trouverez égale‐
ment les données de contact du fabricant et de
son responsable de la protection des données.
Les données qui sont uniquement enregistrées
localement dans le véhicule peuvent être lues
avec l'aide d'une personne compétente, par
exemple dans un atelier, moyennant une rémuné‐
ration.
Fonctionnement de l'enregistreur de données
d'accident
Uniquement pour les Etats-Unis :
Ce véhicule est équipé d'un enregistreur de don‐
nées d'accident (Event Data Recorder, EDR).
Dans certains cas de collision ou dans des situa‐
tions similaires (déclenchement d'un airbag ou
collision avec un obstacle sur la chaussée), l'en‐
registreur de données d'accident enregistre des
données qui permettent ensuite d'analyser le
comportement des systèmes du véhicule con‐
cerné. L'enregistreur de données d'accident est
conçu pour l'enregistrement des données relati‐
ves à la dynamique du véhicule ainsi qu'aux sys‐
tèmes de sécurité du véhicule sur une brève
période, de 30 secondes maximum en règle
générale.
L'enregistreur de données d'accident de ce véhi‐
cule est conçu pour la saisie des données suivan‐
tes:
Etat de fonctionnement des différents systè‐
R
mes dans votre véhicule
Informations concernant le bouclage de la
R
ceinture de sécurité du conducteur et/ou du
passager
Informations concernant l'actionnement de la
R
pédale d'accélérateur et/ou de frein, et, le
cas échéant, le degré d'enfoncement
Vitesse du véhicule
R
Ces données peuvent contribuer à une meilleure
compréhension des circonstances dans lesquel‐
les se produisent accidents et blessures. REMAR‐
QUE: les données EDR de votre véhicule ne sont
alors enregistrées que si la situation n'est pas
banale. Dans les situations normales de conduite,
l'enregistreur de données d'accident ne saisit
aucune donnée. Les données personnelles (nom,
sexe, âge et lieu de l'accident, par exemple) ne
sont en aucun cas saisies. Les données saisies
par l'enregistreur de données d'accident peuvent
toutefois être regroupées avec les données à
caractère personnel habituellement recueillies
par des tiers (autorités pénales, par exemple)
dans le cadre d'une enquête suite à un accident.
Pour pouvoir lire les données saisies par l'enre‐
gistreur de données d'accident, l'accès au véhi‐
cule et/ou à l'enregistreur de données d'accident
ainsi que des appareils spéciaux sont nécessai‐
res. Les informations peuvent être lues non seu‐
lement par le constructeur automobile mais aussi
par des tiers disposant des appareils spéciaux
indiqués. La lecture s'effectue via un accès au
véhicule ou à l'enregistreur de données d'acci‐
dent.
Les données saisies par l'enregistreur de don‐
nées d'accident peuvent notamment être utili‐
sées dans les affaires civiles ou pénales pour la
reconstitution de l'accident, en vue de la détermi‐
nation des droits à des dommages et intérêts
ainsi qu'en ce qui concerne la sécurité du véhi‐
cule. L'outil CDR (Crash Data Retrieval) utilisé
pour la lecture des données provenant de l'enre‐
gistreur de données d'accident étant disponible
dans le commerce, Daimler VANS USA, LLC
(«DVUSA») décline expressément toute responsa‐
bilité en relation avec l'extraction de ces informa‐
tions par des techniciens non autorisés de
Mercedes-Benz.
DVUSA ne divulgue par de données EDR à des
tiers sans l'approbation du propriétaire du véhi‐
cule ou, si le véhicule est en leasing, sans l'ap‐
probation du preneur de leasing. Y font toutefois
exception les réponses à des citations à compa‐
raître provenant des agents des services répres‐
sifs des autorités nationales, fédérales ou locales
en relation avec ou à la suite d'actions en justice
dans lesquelles DVUSA ou ses filiales ou ses
sociétés en participation sont impliquées, ou
découlant de prescriptions légales.
Avertissement: l'enregistreur de données d'acci‐
dent fait partie intégrante du module des systè‐
mes de retenue supplémentaires. La manipula‐
tion, modification ou suppression de composants
de l'enregistreur de données d'accident peut
éventuellement entraîner un dysfonctionnement