Table des Matières
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tement Transport Canada et prévenez également
Mercedes-Benz Canada Inc.
Si Transport Canada a reçu des plaintes similai‐
res, une enquête peut alors être lancée, et s'il est
déterminé qu'un groupe de véhicules présente un
défaut pouvant mettre en danger la sécurité, une
campagne de rappel peut être ordonnée. Trans‐
port Canada ne peut cependant pas s'immiscer
dans les problèmes vous liant directement avec
votre distributeur ou Mercedes-Benz Canada Inc.
Vous pouvez contacter Transport Canada en
appelant la Defect Investigations and Recalls Divi‐
sion au Canada sans frais au numéro
1-800-333-0510 ou 819-994-3328 dans l'espace
Gatineau-Ottawa ou depuis l'international. Vous
trouverez de plus amples informations sur les
sites Internet suivants:
En anglais: https://www.tc.gc.ca/recalls
R
En français: https://www.tc.gc.ca/rappels
R
Garantie pour vices cachés
* REMARQUE Dommages sur le véhicule
suite au non-respect des instructions
figurant dans cette notice d'utilisation
Le non-respect des instructions données
dans cette notice d'utilisation peut provoquer
des dommages au niveau de votre véhicule.
Ces dommages ne sont couverts ni par la
garantie pour vices cachés ni par la garantie
contractuelle accordée aux véhicules neufs
ou d'occasion.
Suivez les instructions données dans
#
cette notice d'utilisation concernant
l'utilisation conforme de votre véhicule
et les risques d'endommagement.
Codes QR pour fiche de désincarcération
Les autocollants des codes QR sont apposés sur
le montant B côté conducteur et côté passager.
En cas d'accident, les services de secours peu‐
vent rapidement déterminer la fiche de désincar‐
cération requise pour votre véhicule à l'aide des
codes QR. La fiche de désincarcération actuelle
contient, sous une forme compacte, les informa‐
tions les plus importantes relatives à votre véhi‐
cule (le cheminement des câbles électriques, par
exemple).
Pour de plus amples informations, consultez le
https://www.mercedes-benz.de/qr-code.
Remarques générales
Mémorisation de données
Electronique de traitement des données dans
le véhicule
Calculateurs électroniques
Votre véhicule est doté de calculateurs électroni‐
ques. Les calculateurs traitent les données qu'ils
reçoivent des capteurs des véhicules, génèrent
eux-mêmes ou échangent entre eux. Certains cal‐
culateurs sont nécessaires au bon fonctionne‐
ment de votre véhicule, d'autres comme les sys‐
tèmes d'assistance à la conduite vous assistent
pendant la conduite, d'autres encore permettent
des fonctions de confort ou d'info-divertisse‐
ment.
Vous trouverez ci-dessous des informations géné‐
rales sur le traitement des données dans le véhi‐
cule. Vous trouverez des informations supplé‐
mentaires sur la collecte, l'enregistrement et la
transmission à des tiers des données spécifiques
à votre véhicule directement en lien avec les
remarques relatives aux caractéristiques fonc‐
tionnelles concernées dans les notices d'utilisa‐
tion correspondantes. Celles-ci sont également
disponibles en ligne et, en fonction de l'équipe‐
ment, en version numérique dans le véhicule.
Caractère personnel
Chaque véhicule est marqué d'un numéro d'iden‐
tification unique. En fonction du pays, ce numéro
d'identification du véhicule peut également être
utilisé par les autorités pour déterminer l'identité
du propriétaire, par exemple. Il existe également
d'autres possibilités de remonter au propriétaire
ou au conducteur à partir des données recueillies
dans le véhicule, par l'intermédiaire du numéro
d'immatriculation du véhicule, par exemple.
Les données générées ou traitées par les calcula‐
teurs peuvent donc être à caractère personnel ou
devenir à caractère personnel dans certaines
conditions. En fonction des données disponibles
dans le véhicule, des conclusions relatives à votre
comportement routier, votre position, votre itiné‐
raire ou votre comportement d'utilisation, par
exemple, peuvent être tirées.
Exigences légales pour la divulgation des
données
Dans certains cas particuliers, si des prescrip‐
tions légales sont en vigueur, les fabricants sont
toujours obligés de communiquer les données
qu'ils ont enregistrées dans l'étendue nécessaire
à la demande des autorités publiques. Cela peut
être le cas, par exemple, lorsqu'un délit fait l'ob‐
jet d'une enquête.
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