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COMAND ou dans la notice d'utilisation numé-
rique et/ou dans les conditions générales de
vente de Mercedes me connect.
Enregistreur de données d'accident
Uniquement pour les Etats-Unis :
Ce véhicule est équipé d'un enregistreur de
données d'accident (Event Data Recorder,
EDR). Dans certains cas de collision ou dans
des situations similaires (déclenchement d'un
airbag ou collision avec un obstacle sur la
chaussée), l'enregistreur de données d'acci-
dents enregistre des données qui permettent
ensuite d'analyser le comportement des systè-
mes du véhicule concerné. L'enregistreur de
données d'accident est conçu pour l'enregis-
trement des données relatives à la dynamique
du véhicule ainsi qu'aux systèmes de sécurité
du véhicule sur une brève période, de
30 secondes maximum en règle générale.
L'enregistreur de données d'accident de ce
véhicule est conçu pour la saisie des données
suivantes :
Etat de fonctionnement des différents systè-
R
mes dans votre véhicule
Informations concernant le bouclage de la
R
ceinture de sécurité du conducteur et/ou
du passager
Informations concernant l'actionnement de
R
la pédale d'accélérateur et/ou de frein, et,
le cas échéant, le degré d'enfoncement
Vitesse du véhicule
R
Ces données peuvent contribuer à une meil-
leure compréhension des circonstances dans
lesquelles se produisent accidents et blessu-
res. REMARQUE : les données EDR de votre
véhicule ne sont alors enregistrées que si la
situation n'est pas banale. Dans les situations
normales de conduite, l'enregistreur de don-
nées d'accident ne saisit aucune donnée. Les
données personnelles (nom, sexe, âge et lieu
de l'accident, par exemple) ne sont en aucun
cas saisies. Les données saisies par l'enregis-
treur de données d'accident peuvent toutefois
être regroupées avec les données à caractère
personnel habituellement recueillies par des
tiers (autorités pénales, par exemple) dans le
cadre d'une enquête suite à un accident.
Pour pouvoir lire les données saisies par l'en-
registreur de données d'accident, l'accès au
véhicule et/ou à l'enregistreur de données
Mémorisation de données
d'accident ainsi que des appareils spéciaux
sont nécessaires. Les informations peuvent
être lues non seulement par le constructeur du
véhicule mais aussi par des tiers disposant des
appareils spéciaux indiqués. La lecture s'effec-
tue via un accès au véhicule ou à l'enregistreur
de données d'accident.
Les données saisies par l'enregistreur de don-
nées d'accident peuvent notamment être utili-
sées dans les affaires civiles ou pénales pour
la reconstitution de l'accident, en vue de la
détermination des droits à des dommages et
intérêts ainsi qu'en ce qui concerne la sécurité
du véhicule. L'outil CDR (Crash Data Retrieval)
utilisé pour la lecture des données provenant
de l'enregistreur de données d'accident étant
disponible dans le commerce, Mercedes-Benz
USA, LLC (« MBUSA ») décline expressément
toute responsabilité en relation avec l'extrac-
tion de ces informations par des techniciens
non autorisés de Mercedes-Benz.
MBUSA ne divulgue pas de données EDR à des
tiers sans l'approbation du propriétaire du
véhicule ou, si le véhicule est en leasing, sans
l'approbation du preneur de leasing. Y font
toutefois exception les réponses à des cita-
tions à comparaître provenant des agents des
services répressifs des autorités nationales,
fédérales ou locales en relation avec ou à la
suite d'actions en justice dans lesquelles
MBUSA ou ses filiales ou ses sociétés en parti-
cipation sont impliquées, ou découlant de
prescriptions légales.
Avertissement : l'enregistreur de données
d'accident fait partie intégrante du module des
systèmes de retenue supplémentaires. La
manipulation, modification ou suppression de
composants de l'enregistreur de données
d'accident peut éventuellement entraîner un
dysfonctionnement du module des systèmes
de retenue supplémentaires et d'autres systè-
mes.
Le droit fédéral prime sur les lois ou prescrip-
tions de certains Etats fédéraux qui pourraient
être en conflit avec le droit fédéral en ce qui
concerne les enregistreurs de données d'acci-
dent. Dans le cas d'un tel conflit, c'est donc le
droit fédéral qui s'applique. A la fin février
2013, 13 Etats fédéraux ont adopté des lois
concernant les enregistreurs de données
d'accident.
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