Table des Matières
Publicité
Données mémorisées dans le véhicule
32
COMAND/mbrace
Si votre véhicule est équipé du système
COMAND ou du système mbrace, des données
supplémentaires relatives à la conduite du véhi-
cule, aux conditions d'utilisation du véhicule
dans certaines situations et à la position du
véhicule sont enregistrées par le système
COMAND ou le système mbrace.
Vous trouverez de plus amples informations
dans la notice d'utilisation du système
COMAND ou dans la notice d'utilisation numé-
rique et/ou dans les conditions générales de
vente de mbrace.
Enregistreur de données d'accident
Ce véhicule est équipé d'un enregistreur de don-
nées d'accident (Event Data Recorder, EDR).
Dans certains cas de collision ou dans des situa-
tions similaires (déclenchement d'un airbag ou
collision avec un obstacle sur la chaussée), l'en-
registreur de données d'accidents enregistre
des données qui permettent ensuite d'analyser
le comportement des systèmes du véhicule con-
cerné. L'enregistreur de données d'accident est
conçu pour l'enregistrement des données rela-
tives à la dynamique du véhicule ainsi qu'aux
systèmes de sécurité du véhicule sur une brève
période, de 30 secondes maximum en règle
générale.
L'enregistreur de données d'accident de ce
véhicule est conçu pour la saisie des données
suivantes :
Etat de fonctionnement des différents systè-
R
mes dans votre véhicule
Informations concernant le bouclage des
R
ceintures de sécurité côtés conducteur et
passager
Informations concernant l'actionnement de la
R
pédale d'accélérateur et/ou de frein, et, le
cas échéant, le degré d'enfoncement
Vitesse du véhicule
R
Ces données peuvent contribuer à une meil-
leure compréhension des circonstances dans
lesquelles se produisent accidents et blessures.
REMARQUE: les données EDR de votre véhicule
ne sont alors enregistrées que si la situation
n'est pas banale. Dans les situations normales
de conduite, l'enregistreur de données d'acci-
dent ne saisit aucune donnée. Les données per-
sonnelles (nom, sexe, âge et lieu de l'accident,
par exemple) ne sont en aucun cas saisies. Les
données saisies par l'enregistreur de données
d'accident peuvent toutefois être regroupées
avec les données à caractère personnel habi-
tuellement recueillies par des tiers (autorités
pénales, par exemple) dans le cadre d'une
enquête suite à un accident.
Pour pouvoir lire les données saisies par l'enre-
gistreur de données d'accident, l'accès au véhi-
cule et/ou à l'enregistreur de données d'acci-
dent ainsi que des appareils spéciaux sont
nécessaires. Les informations peuvent être lues
non seulement par le constructeur du véhicule
mais aussi par des tiers disposant des appareils
spéciaux indiqués. La lecture s'effectue via un
accès au véhicule ou à l'enregistreur de don-
nées d'accident.
Les données saisies par l'enregistreur de don-
nées d'accident peuvent notamment être utili-
sées dans les affaires civiles ou pénales pour la
reconstitution de l'accident, en vue de la déter-
mination des droits à des dommages et intérêts
ainsi qu'en ce qui concerne la sécurité du véhi-
cule. L'outil CDR (Crash Data Retrieval) utilisé
pour la lecture des données provenant de l'en-
registreur de données d'accident étant disponi-
ble dans le commerce, Mercedes-Benz USA,
LLC (« MBUSA ») décline expressément toute
responsabilité en relation avec l'extraction de
ces informations par des techniciens non auto-
risés de Mercedes-Benz.
MBUSA ne divulgue par de données EDR à des
tiers sans l'approbation du propriétaire du véhi-
cule ou, si le véhicule est en leasing, sans l'ap-
probation du preneur de leasing. Y font toutefois
exception les réponses à des citations à com-
paraître provenant des agents des services
répressifs des autorités nationales, fédérales ou
locales en relation avec ou à la suite d'actions en
justice dans lesquelles MBUSA ou ses filiales ou
ses sociétés en participation sont impliquées,
ou découlant de prescriptions légales.
Avertissement : l'enregistreur de données
d'accident fait partie intégrante du module des
systèmes de retenue supplémentaires. La mani-
pulation, modification ou suppression de com-
posants de l'enregistreur de données d'acci-
dent peut éventuellement entraîner un dysfonc-
tionnement du module des systèmes de retenue
supplémentaires et d'autres systèmes.
Le droit fédéral prime sur les lois ou prescrip-
tions de certains Etats fédéraux qui pourraient
être en conflit avec le droit fédéral en ce qui
concerne les enregistreurs de données d'acci-
dent. Dans le cas d'un tel conflit, c'est donc le
Publicité
Table des Matières
