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L'installation et l'entretien du produit ne doivent être effectués que par du personnel instruit et dûment qualifié,
ayant les connaissances techniques électriques, mécaniques et pneumatiques et connaissant les éventuelles
prescriptions en vigueur sur le site ou dans le Pays où le produit est utilisé.
4.2 DIRECTIVES APPLICABLES ET NORMES TECHNIQUES DE RÉFÉRENCE
Chaque produit destiné aux pays de l'Union européenne (UE), ou aux pays pour lesquels il existe un accord
avec l'UE concernant la législation sur les produits, est fournie avec une Déclaration de conformité conformément
à la Directive Machines 2006/42/CE.
Le produit fourni par CAMPAGNOLA S.r.l. est un produit qui n'appartient pas à l'une des catégories de machines
incluses dans la liste prévue à l'annexe IV de la Directive 2006/42/CE. Par conséquent, aux fins de l'attestation de
conformité du produit aux dispositions de cette directive, CAMPAGNOLA S.r.l. applique la procédure d'évaluation de
la conformité avec contrôle interne de la fabrication du produit, telle que définie à l'annexe VIII de la Directive
2006/42/CE.
REMARQUE
En cas de fourniture de produits dans des zones non communautaires, sauf accord contractuel contraire entre les
parties, CAMPAGNOLA S.r.l., aux fins de la conception et de la fabrication du produit, se conforme pour les parties
applicables, et conformément à l'état de l'art, aux normes ISO, CEI appliquées au produit.
Le produit a été conçu, fabriqué et testé conformément aux directives communautaires suivantes :
Directive Machines 2006/42/CE concernant le rapprochement des législations des États membres
➢
relatives aux machines.
Directive sur la compatibilité électromagnétique 2014/30/EU (pour les produits qui en relèvent)
➢
Directives 2012/19/EU et 2011/65/EU
➢
Normes techniques énumérées dans la Déclaration de conformité.
➢
4.3 CERTIFICATION DU PRODUIT
Les déclarations suivantes sont fournies avec le produit :
➢
Déclaration de conformité selon la directive 2006/42/CE
➢
Déclaration de conformité selon la directive 2014/30/EU
➢
Déclaration de conformité selon les directives 2012/19/EU et 2011/65/EU
➢ Le produit est muni d'une plaque signalétique, comme indiqué au par. 4.4
4.4 MARQUAGE CE
La plaque/l'étiquette CE (Figure 1) portant le nom du fabricant est apposée sur chaque produit/outil et
comporte les données et symboles suivants :
1) Marquage de conformité CE conforme à la directive 2006/42/CE.
2) Raison sociale et adresse complète du fabricant.
3) La prescription obligatoire, pour l'ensemble du personnel préposé à l'utilisation et/ou à l'entretien du
produit, de lire le manuel d'utilisation et d'entretien.
4) Désignation de l'outil.
5) Type de produit : Désignation du type/code de vente.
6) Numéro de série.
7) Année de fabrication, soit l'année où le processus de fabrication s'est terminé.
8) Informations en vertu de la Directive « DEEE » 2012/19/UE : Les déchets issus des équipements
électriques et électroniques peuvent contenir des substances dangereuses pour l'environnement et
pour la santé humaine, il ne faut donc pas les éliminer avec les déchets domestiques mais en
effectuant une collecte séparée dans les centres de collecte spécifiques.
9) Tension d'alimentation de l'outil.
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