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– Le Produit doit être acheté dans le pays ou l'union de pays où le propriétaire
réside.
– L'entretien de routine doit être effectué tel qu'indiqué dans le Guide du
conducteur. BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie
conditionnelle à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6 6 . . C C o o m m m m e e n n t t b b é é n n é é f f i i c c i i e e r r d d e e l l a a p p r r o o t t e e c c t t i i o o n n d d e e l l a a g g a a r r a a n n t t i i e e
Le consommateur doit cesser d'utiliser le Produit dès la découverte d'une ano-
malie. Le consommateur doit aviser un Distributeur/Concessionnaire dans les
deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un ac-
cès raisonnable au Produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le
consommateur doit présenter au Distributeur/Concessionnaire autorisé une pre-
uve d'achat du Produit et doit signer le bon de réparation avant le début des ré-
parations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce
remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumise à la législation na-
tionale ou locale applicable dans le pays du client.
7 7 . . O O b b l l i i g g a a t t i i o o n n s s d d e e B B R R P P
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la pré-
sente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des
conditions normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice,
soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine neuves du produit, sans frais
pour le coût des pièces et/ou de la main-d'œuvre engagé par un distributeur/
concessionnaire autorisé, cela pour la durée de couverture de la présente garan-
tie et aux conditions décrites ici. La responsabilité de BRP est limitée à la répara-
tion ou au remplacement des pièces. Aucune réclamation concernant une
rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du
Produit au propriétaire. Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels peuvent va-
rier d'un pays à l'autre.
Advenant que la prestation de service est requise ailleurs que dans le pays où le
Produit a été acheté ou à l'extérieur de l'EEE dans le cas de résidants de l'EEE,
le propriétaire assumera les frais supplémentaires encourus en raison de condi-
tions et pratiques locales, y compris, entre autres, le transport, les assurances,
les taxes, les droits d'immatriculation, les droits à l'importation et tous les autres
droits dont ceux perçus par les administrations publiques, les états, les territoires
et leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier tout produit fabriqué auparavant.
8 8 . . T T r r a a n n s s f f e e r r t t
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette ga-
rantie limitée, sous réserve de ses termes et conditions, sera également
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