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En vertu de la Garantie du rendement
du système antipollution, BRP est res-
ponsable du coût total des mesures
de réparation pour tout véhicule vala-
blement présenté à des fins de répa-
ration à tout concessionnaire autorisé
de véhicules sur route Can-Am, à
moins qu'il s'agisse de réparations
d'urgence requises par l'article 2 de la
liste ci-après. Les contraintes d'État
ou locales relatives à la pénalité ou
sanction infligée au propriétaire d'un
Produit ayant présenté une défail-
lance n'auront aucun effet sur cette
responsabilité.
En aucun cas BRP ne pourra refuser
de réclamation de garantie du rende-
ment du système antipollution fondée
sur :
1. Tout travail sous garantie ou opé-
ration de prélivraison fait par toute
installation autorisée par BRP à ef-
fectuer ce genre de travail ou
d'opération; ou
2. Tout travail effectué en urgence
pour remédier à une situation dan-
gereuse, y compris un comporte-
ment routier dangereux, imputable
à BRP, pour autant que le proprié-
taire du Produit a pris les mesures
nécessaires au moment voulu
pour que le Produit redevienne
conforme; ou
3. L'utilisation de toute pièce non cer-
tifiée ou non conforme aux instruc-
tions
écrites
d'utilisation mais n'ayant aucun
rapport avec la raison pour la-
quelle le Produit n'a pas satisfait
aux normes antipollution applica-
bles; ou
4. Toute cause attribuable à BRP; ou
5. L'utilisation de tout carburant habi-
tuellement disponible dans la zone
géographique où se trouve le Pro-
duit, à moins que les instructions
d'entretien et d'utilisation écrites
stipulent que l'utilisation de ce car-
burant pourrait endommager les
dispositifs et les systèmes de
GARANTIE DU RENDEMENT DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION DE L'US EPA
d'entretien
et
contrôle des émissions du Produit,
et que le propriétaire dispose de
renseignements
disponibles pour identifier le carbu-
rant approprié à utiliser. Reportez--
vous la section Entretien et celle
sur les spécifications de l'essence.
À l'exception de ce qui est énoncé
dans les éléments précédents, BRP
peut refuser une réclamation de ga-
rantie du rendement du système anti-
pollution fondée sur l'utilisation d'une
pièce de rechange non certifiée pour
l'entretien ou la réparation d'un véhi-
cule, si l'utilisation de la pièce non cer-
tifiée empêche le véhicule de se
conformer aux normes antipollution.
L'utilisation de pièces n'équivalant pas
aux pièces originales ou de pièces de
rechange non certifiées pourrait avoir
une incidence négative sur l'efficacité
du système de contrôle des émissions
et pourrait faire en sorte que le véhi-
cule ne satisfasse pas les normes an-
tipollution.
L'utilisation
certifiées n'a aucune incidence sur la
garantie du rendement du système
antipollution. L L ' ' e e n n t t r r e e t t i i e e n n , , l l e e r r e e m m p p l l a a - -
c c e e m m e e n n t t o o u u l l a a r r é é p p a a r r a a t t i i o o n n d d e e d d i i s s p p o o s s i i - -
t t i i f f s s e e t t d d e e s s y y s s t t è è m m e e s s d d e e c c o o n n t t r r ô ô l l e e d d e e s s
é é m m i i s s s s i i o o n n s s p p e e u u t t ê ê t t r r e e f f a a i i t t p p a a r r t t o o u u t t
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u u t t i i l l i i s s a a n n t t d d e e s s p p i i è è c c e e s s c c e e r r t t i i f f i i é é e e s s .
Dès que vous prenez connaissance
d'un défaut, vous êtes tenu d'amener
votre véhicule chez un concession-
naire autorisé de véhicules sur route
Can-Am. Le concessionnaire autorisé
de véhicules sur route Can-Am procé-
dera à la réclamation au titre de la
garantie.
Dans le cas où un concessionnaire
autorisé de véhicules sur route Ca-
n-Am se trouve dans l'incapacité (pour
des raisons non imputables au pro-
priétaire du véhicule ou en raison
d'événements échappant au contrôle
de BRP ou d'un concessionnaire auto-
risé de véhicules sur route Can-Am)
habituellement
de
pièces
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