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GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION CALIFORNIEN
5. Les services ou les réparations
sous garantie seront assurés par
les concessionnaires BRP franchi-
sés pour l'entretien des véhicules
en question.
6. Le propriétaire du véhicule ne doit
pas être facturé pour le travail de
diagnostic qui permet de détermi-
ner qu'une pièce garantie est en
fait défectueuse, à condition que
ce travail de diagnostic soit effec-
tué dans une station de garantie.
7. BRP sera responsable des dom-
mages causés à d'autres compo-
sants
du
défaillance d'une pièce garantie.
8. Le manque de disponibilité des
pièces nécessaires ou le caractère
incomplet des réparations dans un
délai raisonnable, sans dépasser
30 jours à compter du moment où
le véhicule est initialement pré-
senté au centre de garantie pour
réparation, constitue une urgence.
9. Toute pièce de rechange peut être
utilisée pour exécuter toute autre
opération d'entretien ou répara-
tion. Toute pièce de rechange dé-
signée par un fabricant peut être
utilisée pour les réparations sous
garantie, sans frais pour le proprié-
taire du véhicule. Cette utilisation
ne réduira pas les obligations de
garantie du fabricant du véhicule
ou du moteur, sauf que BRP ne
peut pas être responsable de la ré-
paration
ou
d'une pièce de rechange qui n'est
pas couverte par la garantie (sauf
dans les cas prévus au para-
graphe (7)).
10. Toute pièce ajoutée ou modifiée
conformément aux exemptions de
l'Air Resources Board applicables
aux interdictions de la section
27156 du Code des véhicules peut
être utilisée sur un véhicule. Une
telle utilisation, en soi, ne constitue
pas un motif de rejet d'une de-
mande de garantie faite conformé-
ment au présent article. En vertu
de cet article, BRP ne peut pas
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véhicule
par
du
remplacement
être responsable des défaillances
des pièces garanties causées par
l'utilisation d'une pièce ajoutée ou
modifiée.
P P é é r r i i o o d d e e d d e e g g a a r r a a n n t t i i e e
5 ans ou 30 000 km (18 641 mi), selon
la première éventualité.
E E x x c c l l u u s s i i o o n n s s
La réparation ou le remplacement de
toute pièce garantie autrement admis-
sible à la couverture de la garantie se-
ra exclue de cette couverture si BRP
la
démontre que le véhicule a fait l'objet
d'un abus, d'une négligence ou d'un
entretien inadéquat et que cet abus,
cette négligence ou cet entretien inad-
équat était la cause directe de la né-
cessité de la réparation ou du
remplacement.
Sauf dans les cas prévus ci-dessus,
tout réglage d'un composant qui
constitue un dispositif de limitation du
réglage installé en usine et fonction-
nant correctement peut bénéficier de
la garantie.
P P r r o o t t e e c c t t i i o o n n d d e e l l a a g g a a r r a a n n t t i i e e d d u u
f f a a b b r r i i c c a a n n t t
5 ans ou 30 000 km (18 641 mi), selon
la première éventualité.
P P i i è è c c e e s s c c o o u u v v e e r r t t e e s s
S S y y s s t t è è m m e e s s d d ' ' a a l l i i m m e e n n t t a a t t i i o o n n e e t t
d d ' ' a a d d m m i i s s s s i i o o n n d d ' ' a a i i r r
– Injecteurs de carburant, module de
pompe à carburant, filtre à carbu-
rant, corps de papillon (y compris
le capteur de position du papillon),
tubulure d'admission d'air.
C C o o m m p p o o s s a a n n t t s s d d e e l l ' ' a a l l l l u u m m a a g g e e e e t t
s s o o n n d d e e s s / / c c a a p p t t e e u u r r s s
– Module de commande du moteur
(ECM), faisceau de câbles du mo-
teur, bobines d'allumage, bougies
d'allumage (couvertes uniquement
jusqu'au premier remplacement
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