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GARANTIE DU RENDEMENT DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION DE L'US EPA
de réparer un véhicule dans les
30 jours qui suivent sa présentation
initiale à un concessionnaire autorisé
de véhicules sur route Can-Am, le
propriétaire sera alors autorisé à faire
effectuer les réparations au titre de la
garantie, aux frais de BRP, par tout ré-
parateur de son choix.
Toutes les pièces défectueuses rem-
placées au titre de cette garantie de-
viennent la propriété de BRP.
Adressez-vous au directeur des opé-
rations sur le terrain et de la division
de soutien (6406J) de l'Environmental
Protection Agency, au 401 "M" Street
SW., Washington, DC 20460 (Atten-
tion: Réclamation de garantie) pour
obtenir plus de renseignements sur la
garantie du rendement du système
antipollution ou pour signaler toute
violation des conditions de la garantie
du
rendement
antipollution.
De plus, Bombardier Produits Récréa-
tifs Inc. (« BRP »)* garantit au dernier
acheteur et à tout acheteur subsé-
quent que ce véhicule neuf, y compris
toutes les pièces de son système de
contrôle des émissions d'échappe-
ment et de son système de contrôle
des émissions par évaporation, rem-
plit deux conditions:
– Il est conçu, fabriqué et équipé de
façon qu'il soit conforme au mo-
ment de la vente au dernier ache-
teur aux exigences du règlement
40 CFR 86 et du règlement 40
CFR 1051 sur les normes en ma-
tière d'émissions par évaporation,
telles qu'applicables aux motocy-
clettes routières.
– Il est exempt de tout vice de fabri-
cation et de main-d'œuvre qui
pourrait l'empêcher de satisfaire
les exigences du règlement 40
CFR 86 et du règlement 40 CFR
1051 sur les normes en matière
d'émissions par évaporation, telles
qu'applicables aux motocyclettes
routières.
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du
système
Si la condition de garantie est remplie,
BRP réparera ou remplacera, à sa
discrétion, toute pièce ou composant
avec un défaut de matériau ou de fa-
brication qui augmenterait les émis-
sions du moteur de tout polluant
réglementé pendant la période de ga-
rantie indiquée, sans frais pour le pro-
priétaire, y compris les dépenses
relatives au diagnostic et la réparation
ou le remplacement des pièces liés
aux émissions.
La Garantie liée aux émissions est va-
lide pour la période suivante selon la
première éventualité :
Composants reliés
aux émissions
d'échappement et
aux émissions par
évaporation
A A
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