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GARANTIE DE LA MOTONEIGE OFFERTE PAR LA YAMAHA MOTEUR DU CANADA LTÉE
CW-10F
Félicitations ! Vous êtes l'heureux propriétaire d'une motoneige Yamaha.
Vous avez choisi un produit de qualité, conçu et fabriqué selon les normes
d'excellence les plus strictes.
Le texte suivant a été préparé en vue de vous informer sur les dispositions de la
garantie Yamaha. Vous devriez y trouver la réponse à la plupart de vos questions.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez con-
sulter votre concessionnaire Yamaha. Son personnel possède toute la
compétence nécessaire pour assurer l'entretien de votre véhicule et est à
votre entière disposition pendant et après la période de garantie.
N'oubliez pas que Yamaha fabrique également bien d'autres produits de
qualité. Pour obtenir des renseignements sur nos gammes complètes,
adressez-vous à votre concessionnaire ou visitez notre site web au
www.yamaha-motor.ca.
Pour recevoir une brochure des produits Yamaha ou les coordonnées du
concessionnaire le plus proche de chez-vous, composez le 1 800 267 8577.
Yamaha Moteur du Canada Ltée
480 Gordon Baker Road Toronto, (Ontario)
M2H 3B4 416 498-1911
Garantie des motoneiges Yamaha
Dans la présente garantie, par 'MOTONEIGE' on entend une MO-
TONEIGE neuve fabriquée par YAMAHA MOTOR COMPANY LTD.
(le 'FABRICANT') sous la marque de commerce Yamaha, distribu-
ée par YAMAHA MOTEUR DU CANADA LTÉE ('YAMAHA'), ven-
due au détail par un concessionnaire agréé de YAMAHA (le
'CONCESSIONNAIRE'), utilisée normalement au Canada et enre-
gistrée au Canada. Par 'CLIENT', on entend le propriétaire ou le
bailleur de la MOTONEIGE enregistrée auprès de YAMAHA et tout
propriétaire ultérieur. Par 'LIVRAISON', on entend la date de livrai-
son de la MOTONEIGE par le CONCESSIONNAIRE au CLIENT.
Article A - Garantie
Sous réserve de l'article D, YAMAHA offre au CLIENT la garan-
tie suivante :
1. Période de garantie :
a) Période de garantie de base
La durée de la garantie est de un an à compter de la LIV-
RAISON pour tous les modèles de MOTONEIGES, achetés
pour utilisation personnelle ou par un gouvernement.
b) Période de garantie complémentaire
Dans le cas où la LIVRAISON s'effectue entre le 15 juillet
et le 31 octobre, la présente garantie prend fin le 31 octo-
bre de l'année suivante.
c) La durée de la garantie est de 6 mois à compter de la LIV-
RAISON pour tous les modèles achetés pour utilisation
commerciale. Cette période de garantie sera accordée à
toute MOTONEIGE ayant bénéficié d'une remise pour vente
commerciale ou à toute MOTONEIGE reconnue comme
étant utilisée à des fins commerciales. N.B. : Veuillez vous
reporter au programme de ventes courant pour les périodes
de garantie des démonstrateurs ou des unités de location.
2. Toute pièce reconnue défectueuse en raison d'un vice de
matériaux ou de fabrication est remplacée ou réparée sans
frais de la part du CLIENT.
3. Toute réparation ou tout réglage rendus nécessaires par suite
d'un vice de matériaux ou de fabrication sont effectués sans
frais de la part du CLIENT.
4. La garantie suivante pour les pièces d'embrayage s'applique
aux MOTONEIGES vendues pour usage personnel ou à un
gouvernement seulement.
a) Les pièces d'embrayage susceptibles d'usure normale se-
ront réparées ou remplacées sans frais pour une période
de 3 mois à compter de la date de LIVRAISON ou 2.000
km, selon la première éventualité ;
b) Les dommages structurels de l'embrayage sont couverts
pendant un an à compter de la date de LIVRAISON ;
c) Cette couverture exclut la courroie en V.
Le FABRICANT se réserve le droit d'apporter des modifications
à un modèle quelconque sans obligation de modifier un autre
modèle fabriqué précédemment.
Article B - Propriétaire ultérieur
La garantie prévue à l'article A peut être transférée à tout propri-
étaire ultérieur sous réserve que la période de garantie ne soit
pas expirée et que le CLIENT ait respecté toutes les modalités
de la présente garantie.
Il incombe au propriétaire ultérieur d'assurer l'envoi à YAMAHA,
au moment du transfert de propriété, d'une demande de modifi-
cation d'enregistrement.
Cette demande doit se faire en communiquant avec le CONCES-
SIONNAIRE, qui fournira les informations suivantes à YAMAHA :
a) le numéro de modèle et de série complet, tel qu'indiqué
sur la garantie d'origine ;
b) le nom du propriétaire antérieur ;
c) la date de livraison d'origine de la MOTONEIGE ;
d) le nom et l'adresse complète du propriétaire subséquent ;
e) une attestation indiquant que le propriétaire subséquent a reçu
et a lu le manuel du propriétaire et la politique de garantie.
Article C - Réparations sous garantie
Pour obtenir des réparations sous garantie, le CLIENT doit :
1. veiller à ce que la MOTONEIGE soit utilisée, entretenue et en-
treposée de la manière indiquée dans le manuel du propriétaire ;
2. signaler à un CONCESSIONNAIRE tout défaut apparent aussitôt
après sa découverte et mettre dès lors la MOTONEIGE intégrale
à la disposition du CONCESSIONNAIRE, dans l'établissement
de celui-ci, aux fins d'inspection et de réparation ;
3. fournir au CONCESSIONNAIRE une preuve que la MOTO-
NEIGE est toujours sous garantie (exemplaire du CLIENT de
la fiche descriptive du véhicule neuf : F. D. V. N.).
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4. donner l'autorisation au CONCESSIONNAIRE de démonter la
MOTONEIGE afin d'effectuer le diagnostic dans l'éventualité
où cela s'avérerait nécessaire.
Toutes les réparations sous garantie doivent être effectuées par
un CONCESSIONNAIRE, et YAMAHA donne l'approbation défini-
tive de toutes réparations. Toutes les pièces remplacées devien-
nent la propriété de YAMAHA.
Article D - Exclusions
1. La présente garantie n'est honorée que si :
a) le CONCESSIONNAIRE a complètement monté la MOTO-
NEIGE et l'a mise au point selon les spécifications du FAB-
RICANT avant la LIVRAISON au CLIENT ;
b) le CLIENT s'est conformé aux instructions de rodage,
d'entretien et d'entreposage énoncées dans le manuel du
propriétaire et à toute autre instruction relative à l'utilisation
de la MOTONEIGE indiquée dans le manuel du propriétaire ;
c) le CLIENT peut fournir tout document nécessaire attestant
que l'entretien et le remisage recommandés dans le man-
uel du propriétaire ont été effectués ;
d) la demande de réparation sous garantie est présentée de
la manière demandée à l'article C.
2. Cette garantie ne couvre pas les réparations pour dommages
dus à une utilisation abusive ou négligente de la MOTO-
NEIGE. Les exemples d'utilisation abusive ou négligente de la
MOTONEIGE incluent, mais ne se limitent pas à :
a) utilisation en course ou toute autre compétition, modifica-
tion des pièces d'origine, efforts anormaux :
b) utilisation de lubrifiants, huiles et mélanges essence/huile
autres que ceux recommandés dans le manuel du propri-
étaire, utilisation d'accessoires installés incorrectement, et
utilisation de pièces et accessoires dont la conception et la
qualité n'équivalent pas celles des pièces d'origine Yamaha ;
c) dommages causés par suite d'accident, collision, contact
avec des matières étrangères, impact, immersion ou utilisa-
tion de la MOTONEIGE après avoir découvert un défaut ;
d) dommages superficiels de la carrosserie. À titre d'exemple,
les dommages comprennent mais ne se limitent pas aux
égratignures, bosselures, décolorations, effritements, écailles ;
e) MOTONEIGES utilisées sur les surfaces ne comportant pas
une couche de neige suffisante pour assurer la lubrification.
3. Cette garantie ne couvre pas :
a) les MOTONEIGES qui ont été modifiées de toute manière
qui ne respecte pas intégralement les spécifications stand-
ard indiquées dans le manuel du propriétaire, y compris les
MOTONEIGES dont on a modifié les indications du comp-
teur de kilométrage ;
b) usure normale, corrosion et entretien tel que les vérifica-
tions périodiques recommandées ;
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