Siemens SINAMICS V90 Instructions De Service page 261

8.1.2.2 Normes européennes harmonisées
Les deux organismes de normalisation CEN (Comité européen de normalisation) et
CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique), mandatés par la
Commission européenne, ont élaboré des normes européennes harmonisées afin d'établir
précisément les exigences des directives CE pour un produit particulier. Ces normes
(normes EN) sont publiées dans le journal officiel de la commission du Parlement européen
et du Conseil européen et doivent être intégrées sans révision dans les normes nationales.
Elles sont conçues pour satisfaire les exigences de base en termes de sécurité et de santé,
ainsi que les objectifs de protection spécifiés dans l'annexe I de la directive Machines.
Lorsque les normes harmonisées sont respectées, on considère automatiquement que les
exigences de la directive sont satisfaites. Ainsi, les fabricants peuvent considérer qu'ils ont
respecté les aspects de sécurité de la directive en supposant que ceux-ci sont également
couverts par cette norme. Néanmoins, toutes les normes européennes ne sont pas
harmonisées dans ce sens. Dans ce contexte, la liste du journal officiel de la commission du
Parlement européen et du Conseil européen est de première importance.
La norme européenne Sécurité des machines est structurée de manière hiérarchique. Elle
se divise en :
● Normes A (normes de base)
● Normes B (normes de groupe)
● Normes C (normes de produit)
Normes de type A / normes de base
Les normes A comprennent la terminologie de base et les définitions relatives à tout type de
machine. Cela inclut les normes EN ISO 12100-1 (antérieurement EN 292-1) "Sécurité des
machines, terminologie de base, principes généraux de conception".
Les normes A sont principalement destinées aux organismes responsables de l'élaboration
des normes B et C. Néanmoins, les mesures spécifiées ici pour réduire les risques peuvent
se révéler également utiles aux fabricants dans le cas où aucune norme C n'aurait été
définie.
Normes de type B / normes de groupe
Les normes B regroupent toutes les normes relatives à la sécurité et destinées à de
nombreux types de machine différents. Les normes B sont principalement destinées aux
organismes responsables de l'élaboration des normes C. Elles peuvent être également utiles
aux fabricants lors des phases de conception et de construction des machines, dans le cas
où aucune norme C n'aurait été définie.
Une sous-division supplémentaire a été définie pour les normes B :
● Les normes de type B1 concernent les aspects de sécurité d'un niveau plus élevé (par
exemple les principes ergonomiques, les distances de sécurité par rapport aux sources
de danger, les distances minimales pour éviter que des parties du corps ne soient
écrasées).
● Les normes de type B2 concernent les dispositifs de sécurité et de protection, destinés à
différents types de machine (par exemple les boutons d'arrêt d'urgence, les circuits de
commande à deux mains, les éléments de verrouillage, les dispositifs de protection sans
contact et les pièces des dispositifs de commande relatives à la sécurité).
SINAMICS V90, SIMOTICS S-1FL6
Instructions de service, 04/2017, A5E36617827-003
Fonction Safety Integrated
8.1 Normes et réglementations
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