Mercedes-Benz Metris 2022 Notice D'utilisation page 27

enregistrées que si la situation n'est pas banale.
Dans les situations normales de conduite, l'enre-
gistreur de données d'accident ne saisit aucune
donnée. Les données personnelles (nom, sexe, âge
et lieu de l'accident, par exemple) ne sont en
aucun cas saisies. Les données saisies par l'enre-
gistreur de données d'accident peuvent toutefois
être regroupées avec les données à caractère per-
sonnel habituellement recueillies par des tiers
(autorités pénales, par exemple) dans le cadre
d'une enquête suite à un accident.
Pour pouvoir lire les données saisies par l'enregis-
treur de données d'accident, l'accès au véhicule
et/ou à l'enregistreur de données d'accident ainsi
que des appareils spéciaux sont nécessaires. Les
informations peuvent être lues non seulement par
le constructeur automobile mais aussi par des tiers
disposant des appareils spéciaux indiqués. La lec-
ture s'e ectue via un accès au véhicule ou à l'en-
registreur de données d'accident.
Les données saisies par l'enregistreur de données
d'accident peuvent notamment être utilisées dans
les a aires civiles ou pénales pour la reconstitu-
tion de l'accident, en vue de la détermination des
droits à des dommages et intérêts ainsi qu'en ce
qui concerne la sécurité du véhicule. L'outil CDR
(Crash Data Retrieval) utilisé pour la lecture des
données provenant de l'enregistreur de données
d'accident étant disponible dans le commerce,
Daimler VANS USA, LLC («DVUSA») décline expres-
sément toute responsabilité en relation avec l'ex-
traction de ces informations par des techniciens
non autorisés de Mercedes-Benz.
DVUSA ne divulgue par de données EDR à des
tiers sans l'approbation du propriétaire du véhicule
ou, si le véhicule est en leasing, sans l'approbation
du preneur de leasing. Y font toutefois exception
les réponses à des citations à comparaître prove-
nant des agents des services répressifs des autori-
tés nationales, fédérales ou locales en relation
avec ou à la suite d'actions en justice dans les-
quelles DVUSA ou ses liales ou ses sociétés en
participation sont impliquées, ou découlant de
prescriptions légales.
Avertissement: l'enregistreur de données d'acci-
dent fait partie intégrante du module des systèmes
de retenue supplémentaires. La manipulation,
modi cation ou suppression de composants de
l'enregistreur de données d'accident peut éven-
tuellement entraîner un dysfonctionnement du
module des systèmes de retenue supplémentaires
et d'autres systèmes.
Le droit fédéral prime sur les lois ou prescriptions
de certains Etats fédéraux qui pourraient être en
Remarques générales
con it avec le droit fédéral en ce qui concerne les
enregistreurs de données d'accident. Dans le cas
d'un tel con it, c'est donc le droit fédéral qui s'ap-
plique. A la n décembre 2016, 17 Etats fédéraux
ont adopté des lois concernant les enregistreurs
de données d'accident.
Dr Droits d'aut oits d'auteur eur
Inf Infor ormations r mations relativ elatives aux logiciels libr es aux logiciels libres e
source ce sour
Vous trouverez des informations concernant les
licences relatives aux logiciels libres et open
source utilisés dans votre véhicule sur le support
de données qui se trouve dans le porte-documents
de votre véhicule et avec les mises à jour sur le
site Internet suivant:
https://www.mercedes-benz.com/opensource
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tooth SIG, Inc.
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