Droits D'auteur; Informations Relatives Aux Marques Déposées - Mercedes-Benz SPRINTER 2019 Notice D'utilisation

par l'enregistreur de données d'accident peuvent
toutefois être regroupées avec les données à
caractère personnel habituellement recueillies
par des tiers (autorités pénales, par exemple)
dans le cadre d'une enquête suite à un accident.
Pour pouvoir lire les données saisies par l'enre‐
gistreur de données d'accident, l'accès au véhi‐
cule et/ou à l'enregistreur de données d'accident
ainsi que des appareils spéciaux sont nécessai‐
res. Les informations peuvent être lues non seu‐
lement par le constructeur automobile mais aussi
par des tiers disposant des appareils spéciaux
indiqués. La lecture s'effectue via un accès au
véhicule ou à l'enregistreur de données d'acci‐
dent.
Les données saisies par l'enregistreur de don‐
nées d'accident peuvent notamment être utili‐
sées dans les affaires civiles ou pénales pour la
reconstitution de l'accident, en vue de la détermi‐
nation des droits à des dommages et intérêts
ainsi qu'en ce qui concerne la sécurité du véhi‐
cule. L'outil CDR (Crash Data Retrieval) utilisé
pour la lecture des données provenant de l'enre‐
gistreur de données d'accident étant disponible
dans le commerce, Daimler Vans USA, LLC
(«DVUSA») décline expressément toute responsa‐
bilité en relation avec l'extraction de ces informa‐
tions par des techniciens non autorisés de
Mercedes-Benz.
DVUSA ne divulgue par de données EDR à des
tiers sans l'approbation du propriétaire du véhi‐
cule ou, si le véhicule est en leasing, sans l'ap‐
probation du preneur de leasing. Y font toutefois
exception les réponses à des citations à compa‐
raître provenant des agents des services répres‐
sifs des autorités nationales, fédérales ou locales
en relation avec ou à la suite d'actions en justice
dans lesquelles DVUSA ou ses filiales ou ses
sociétés en participation sont impliquées, ou
découlant de prescriptions légales.
Avertissement: l'enregistreur de données d'acci‐
dent fait partie intégrante du module des systè‐
mes de retenue supplémentaires. La manipula‐
tion, modification ou suppression de composants
de l'enregistreur de données d'accident peut
éventuellement entraîner un dysfonctionnement
du module des systèmes de retenue supplémen‐
taires et d'autres systèmes.
Le droit fédéral prime sur les lois ou prescriptions
de certains Etats fédéraux qui pourraient être en
conflit avec le droit fédéral en ce qui concerne
les enregistreurs de données d'accident. Dans le
cas d'un tel conflit, c'est donc le droit fédéral qui
s'applique. A la fin février 2013, 13 Etats fédéraux
Remarques générales
ont adopté des lois concernant les enregistreurs
de données d'accident.

Droits d'auteur

Informations relatives aux logiciels libres et
open source
Vous trouverez des informations concernant les
licences relatives aux logiciels libres et open
source utilisés dans votre véhicule sur le support
de données qui se trouve dans le porte-docu‐
ments de votre véhicule et avec les mises à jour
sur le site Internet suivant:
http://www.mercedes-benz.com/opensource
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